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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire du Comité contre l’esclavage moderne, des réclamations de cinq personnes qui estiment avoir été victimes du délit de traite des êtres humains sanctionné par l’article 225-4-1 du code pénal[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 18/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations concernant la situation de travailleurs handicapés accueillis en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT). Ces saisines ont notamment mis en lumière certaines difficultés[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bobigny, Auteur | 16/09/2019Après douze ans de service au sein d’une société de sûreté, le contrat de travail du requérant, opérateur de sûreté confirmé dans un aéroport, a été transféré auprès d’une autre entreprise ayant repris le marché. Quatre mois plus tard, le requér[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 11/09/2019Dans sa réclamation, la CGIL alléguait que les dispositions contenues dans les articles 3, 4, 9 et 10 du décret législatif n° 23 du 4 mars 2015 sont contraires à l’article 24 (droit à une protection en cas de licenciement) de la Charte sociale e[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 06/09/2019Le réclamant a déposé une demande de carte professionnelle auprès de la délégation territoriale X du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en novembre 2017. Dans le cadre de l’enquête administrative diligentée par le CNAPS, [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 04/09/2019La Cour de cassation rejette les deux pourvois de la société ainsi que celui du salarié, reconnu travailleur handicapé, formés contre l'arrêt de la cour d'appel ayant jugé que le licenciement pour inaptitude du salarié était discriminatoire en r[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 09/2019Le critère de l’activité syndicale représente 4,6% des saisines reçues par le Défenseur des droits, soit environ 220 dossiers pour l’année 2018 dont 64% des réclamations concernent l’emploi privé. Pour la plupart, elles concernent l’avancement d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une candidate à un emploi qui s’est vue opposer un refus d’embauche par l’intermédiaire d’un message vocal dans lequel un représentant de la société mise en cause lui indique que sa candida[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 19/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’aurait subi un candidat, ressortissant italien, à une mission de volontariat international en entreprise auquel a été opposée une condition de réside[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 15/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination concernant la rupture d’un contrat de collaboration libérale conclut entre deux chirurgiens-dentistes. Au vu des éléments présentés par la réclamante[...]
