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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au traitement discriminatoire d’une salariée en raison de ses activités syndicales dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. La réclamante, à compter de son investi[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations de salariées relatives à des refus opposés par leur employeur de rompre de manière anticipée leur congé parental au profit du congé de maternité se fondant sur l’article L. 1225-52 du[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en raison de l’apparence physique. La réclamante a postulé auprès d’une agence évènementielle pour une offre de poste d’hôtesse sur un salon. La gérante d[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 14/03/2024Par cet arrêt, la Cour d'appel déboute des organisations syndicales de leur action de groupe pour discrimination syndicale. Le Défenseur des droits avait été saisi et a présenté des observations à l'audience (décision n° 2022-210 du 19 décemb[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 12/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination, un harcèlement moral discriminatoire et une mesure de rétorsion à la suite de la dénonciation de faits de discrimination liés à l’origine et l’état de santé dan[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 08/03/2024Le requérant, de nationalité sénégalaise, n'était pas muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. Il a été recruté par une association et est intervenu en qualité de bénévole. A la suite d'un contrôle sur place des se[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 05/03/2024Dans cet arrêt, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que les éléments de fait présentés par la requérante ne permettent pas de présumer l’existence d’une discrimination ou d’un harcèlement discriminatoire. Sur la rupture du contrat de [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’octroi de chèques-vacances et de chèques-cadeaux à un salarié au motif de son absence prolongée en raison de son état de santé. À la suite d’un accident du travail, l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de professeur d’anglais exigeant que le candidat soit de langue maternelle anglaise et du refus d’embauche opposé à un candidat que [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Nancy, Auteur | 18/01/2024Le requérant expose qu'il a fait l'objet d'une discrimination relative à ses activités syndicales. Il indique avoir connu une évolution salariale moins favorable que celle de ces collègues de même niveau de classification durant la période penda[...]
