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Décisions
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des[...]
Décisions
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa forte corpulence. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlemen[...]
Décisions
La réclamante a été licenciée dans le cadre d'une réorganisation générale de la direction d'une grande entreprise. Quelques jours auparavant elle a informé son employeur de son état de grossesse. Elle est licenciée pour faute grave. Conformément[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nice, Auteur | 03/12/2008L'affaire concerne le refus de recrutement d'une réceptionniste en raison de son âge. Âgée de 42 ans au moment de sa candidature, l’intéressée avait adressé une lettre de candidature au poste de réceptionniste et un curriculum vitae qui ne c[...]
Décisions
Suite à la délibération n°2008-54 du 31 mars 2008 relative au refus d'attribution d'une prime en raison des congés liés à la grossesse et à la maternité, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité adopt[...]
Décisions
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au non versement d'une prime à laquelle elle pouvait prétendre en raison de son travail effectif. L'employeur, sans contester le travail de la réclamante pendant la période de ré[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Caen | 25/11/2008Le conseil des prud'hommes condamne une société à verser à une de ses salariées 15.000 € de dommages et intérêts pour " discrimination syndicale par association ", c'est à dire en raison du mandat syndical de son compagnon. La nullité du licenci[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative au non renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le Collège de la haute autorité estime que des doutes subsistent sur le motif invoqué par le mis en cause. Au vu d[...]
Décisions
Le réclamant, d'origine ukrainienne, engagé en CDD en qualité de convoyeur de fonds, a été suspendu sans motif. L'employeur allègue des motifs de sécurité en faisant référence à son origine et fait état de renseignements anonymes justifiant sa d[...]
Décisions
Le réclamant, d'origine ukrainienne, engagé en CDD en qualité de convoyeur de fonds, a été suspendu sans motif. L'employeur allègue des motifs de sécurité en faisant référence à son origine et fait état de renseignements anonymes justifiant sa d[...]
