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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/02/2019L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant quatre femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font ét[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/02/2019L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant 4 femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font état d’[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/02/2019L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant 4 femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font état d’[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/02/2019L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant quatre femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font état[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 07/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante faisant valoir qu’elle n’a pas été réintégrée dans un poste similaire au sien à l’issue de son congé parental. Elle produisait plusieurs éléments laissant présumer qu’elle a été cantonnée à [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/01/2019Plusieurs syndicats espagnols ont introduit un recours collectif devant une cour espagnole à l'encontre d'un employeur, une banque, en vue d'obtenir un jugement constatant l'obligation pour celle-ci d'établir un système d'enregistrement du temps[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/01/2019En Autriche (où la majorité de la population appartient à l’Église catholique romaine), le vendredi saint est un jour férié payé uniquement pour les membres des Églises protestantes des confessions d’Augsbourg et helvétique, de l’Église vieille-[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison des convictions religieuses et du sexe d’une salariée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur des droits a décidé d’e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison des activités syndicales et du handicap d’une salariée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur des droits a décidé d’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 16/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une personne anciennement profession libérale, relative à la contestation des droits à la retraite liquidés par sa caisse d’assurance vieillesse. Après instruction de cette réclamation[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 10/01/2019Employé par une entreprise de services auxiliaires des transports aériens, le requérant exerce les fonctions « d’assistant avion » dans un aéroport. Victime de plusieurs accidents de travail, d’une agression et de problèmes de santé, il a été ré[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/01/2019Les quatre requérants avaient demandé en vain à une société de déréférencer divers liens menant vers des pages web dans les résultats affichés par le moteur de recherche exploité par cette société en réponse à une requête comportant leur nom. A [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 07/01/2019Madame X, éducatrice spécialisée au sein d’une association ayant notamment comme objet la prise en charge, l’accueil et l’hébergement des mineurs étrangers, dénonce diverses difficultés, en sa qualité de représentante du personnel (DUP), suite a[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une candidate à un emploi qui s’est vue opposer un refus d’embauche par un courriel dans lequel la responsable administrative de la société mise en cause lui fait savoir qu’elle n’est pas r[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 21/12/2018Engagé en 1996 par une société exploitant une centaine de magasins de bricolage en qualité d’employé logistique, le requérant, reconnu travailleur handicapé en 2008 suite à un accident de travail, a été déclaré apte à occuper un poste de technic[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi par le club de la presse de A, des coups de tonfa qu'auraient subis deux journalistes, le 2 juin 2016, lors de la manifestation contre la loi dite « travail », à A. Le Défenseur des droits a obtenu la tran[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement d’un salarié déclaré inapte que ce dernier estime discriminatoire car en lien avec son handicap. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de cons[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’origine. Le réclamant est recruté en qualité de journaliste pigiste à compter de septembre 2004, puis en qualité de reporter, statut c[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 13/12/2018Après treize ans de service au sein d’un hôtel de luxe, le requérant a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement moral de la part de son employeur dès son[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, Auteur | 10/12/2018Le requérant, ancien professionnel de la santé exerçant en libéral, conteste la décision de la caisse de retraite qui s’oppose à la liquidation de ses droits à la retraite pour la période 1993 à 2007 au motif que, selon les dispositions statutai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 07/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la subordination d’une prise de poste sans contact avec la clientèle, pour laquelle la réclamante musulmane avait obtenu une promesse d’embauche, au retrait de son foulard. Le règl[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/12/2018Madame X a été employée en qualité de sage-femme dans une clinique en 2016 et 2017 dans le cadre d’une succession de contrats à durée déterminée. En octobre 2017, elle indique avoir appris être atteinte d’une grave maladie et en aurait alors in[...]
Guides et brochures
Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des Droits | 12/2018Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une mei[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 29/11/2018La requérante, chargée de développement au sein d'une agence spécialisée dans la mise à disposition d’hôtesses d’accueil, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant une dégradation volontaire et continue de ses relations de[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lille, Auteur | 29/11/2018L’affaire concerne un salarié, victime de propos à caractère raciste de la part de son supérieur hiérarchique. Suite à cet incident, qui avait été reconnu, par la suite, par la caisse d’assurance maladie comme un accident de travail, le salarié [...]
