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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 19/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au changement de prénom et de nom de famille demandé à la réclamante par son employeur, mesure qu’elle estime discriminatoire car en lien avec son patronyme et/ou son origine. La [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 19/06/2020En janvier 2017, la requérante a été engagée par une société dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) en qualité de gestionnaire pour une durée de neuf mois en remplacement d’une salariée en congé maternité. Son contrat a été prolongé[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discriminations syndicales à l’encontre d’une salariée candidate aux élections professionnelles de délégué du personnel et du comité d’entreprise en 2017. Elle se plai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 08/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un comité social et économique (CSE) d’accorder des chèques vacances à un salarié au motif qu’il était en arrêt longue maladie, et donc en raison de son état de santé, sel[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 05/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un harcèlement sexuel que la réclamante estime avoir subi dans le cadre de son emploi au sein d’une société de restauration de la part du directeur de la société. La réclamante[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Auteur | 04/06/2020Recruté en 2004 en qualité de reporteur par une chaîne de télévision, le requérant occupait en dernier lieu la fonction de journaliste reporteur confirmé. Il affirme subir depuis plusieurs années des agissements discriminatoires (propos racistes[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, journaliste, se plaignait avoir été condamné à deux reprises pour diffamation, à la suite de la publication dans un journal local d'articles dans lesquels il critiquait deux juges du district. La première procédure portait sur u[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement et à des mesures discriminatoires qu’elle estime en lien avec sa dénonciation de faits susceptibles d’être qualifiés de délits auprès de son employeur[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L’affaire concerne la suspension de l’accréditation que le Parlement avait accordée à des journalistes. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Conventi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/05/2020La requête concerne la condamnation pénale de la requérante pour diffamation publique, à la suite d’allégations de harcèlement et d’agression dirigées contre le vice-président exécutif de l’association qui l’employait et adressées par courriers [...]
