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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture d’essai d’une salariée notifiée par un cabinet d’expertise comptable. L’enquête du Défenseur des droits a permis de constater que la salariée avait passé plusieurs e[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’embauche opposé à une candidate en raison du port du foulard par une société de droit privé, spécialisée dans le recrutement. À son arrivée à l’entretien d’embauche, s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 05/02/2025Saisie de nombreuses réclamations soulevant des difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs publics et privés en matière de discrimination, la Défenseure des droits rappelle que lorsque l’employeur reçoit un tel signalement[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 04/02/2025Madame X est salariée d’un organisme depuis le 1er septembre 2003 en qualité de gestionnaire de compte. En 2019, elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée. En 2022, suite à des problèmes de santé, un avis de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 30/01/2025Madame X indique avoir été embauchée le 11 novembre 2000 par une grande entreprise de transports dans laquelle elle a notamment occupé un poste d’agent des services commerciaux. La réclamante dénonce notamment la dégradation de ses conditions[...]
Jurisprudences
CPH Gap Conseil de prud'hommes de Gap, Auteur | 27/01/2025Le requérant, embauché par une société et confronté, dans le cadre de ses mission, à différents dysfonctionnements des stations d'épuration dont il devait assurer l'entretien, estime avoir été licencié en raison des alertes lancées, et sollicite[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus de revenu de solidarité active (RSA) opposé par un conseil départemental à une ressortissante belge résidant en France et exerçant une activité indépendante. Dans le c[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat plusieurs personnes d’une demande relative à la discrimination fondée sur l’origine et la nationalité qu’elles estiment subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de leurs [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat de plusieurs personnes d’une demande relative à la discrimination fondée sur l’origine et la nationalité qu’elles estimaient subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 16/12/2024Madame X indique avoir travaillé en tant que saisonnière dans un centre de vacances, en tant qu’animatrice et ce avec son épouse. Le responsable d’encadrement lui a reproché de se plaindre de la difficulté du travail alors qu'il avait eu con[...]
