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Mots-clés > Emploi > Agent public
Agent publicSynonyme(s)Agent administratif |
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Rapports et études
Cette note a pour objectif d'expliquer comment et pourquoi certains emplois se trouvent fermés aux étrangers. Le GED présente ensuite 9 propositions pour combattre ces discriminations.
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 28/10/1998Les requérants, la femme et le fils d’une personne tuée par un professeur dudit fils, ont saisi le Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation des articles 2 (droit à la vie), 6 (droit au procès équitable), 8 (droit [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/09/1995L'affaire concerne la saisine de la Commission par trois ressortissants britanniques et irlandais relative aux meurtres par des agents de la sûreté de trois membres d'un groupe armé soupçonnés de préparer un attentat à la bombe en 1988. Il s'agi[...]
Jurisprudences
La dérogation au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi et de conditions de travail, que prévoit l'article 2, § 2, de la directive 76/207, en ce qui concerne les activités professionnelles pour l[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 12/01/1984Cette loi constitue le titre II du statut général des fonctionnaires.
Textes officiels
13/07/1983Cette loi est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires qui englobe pour la première fois, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Cette loi constitue le tit[...]
