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Mots-clés > Emploi > Agent public
Agent publicSynonyme(s)Agent administratif |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un doctorant d’une réclamation relative au dernier rejet de sa candidature sur un poste de chargé de recherche au sein d’un centre de recherche scientifique, qui avait précédemment déjà été rejetée à deux [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020Dans cette affaire, les requérants soutiennent que la législation nationale relative aux prestations d’invalidité pour les paraplégiques est discriminatoire. Ils allèguent en particulier que les prestations accordées aux paraplégiques civils, do[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 02/06/2020A compter du 1er janvier 2006, le requérant, un contrôleur du travail atteint de cécité, a été mis à disposition, par l’État, d’un groupement d’intérêt public présent dans chaque département. Le requérant soutient que ses conditions de travai[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Limoges, Auteur | 28/05/2020L’affaire concerne le refus d’un employeur public de régulariser les cotisations de retraite qu’il n’avait pas versées à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour un infirmier a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une agente qui a réussi le concours interne de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et qui se plaint de ne pas avoir obtenu le matériel adapté à son handicap vis[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 14/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une fonctionnaire s’estimant victime d’un traitement défavorable en raison de son appartenance au sexe féminin. Professeure des écoles de classe normale, la réclamante n’a pu bénéficier d’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2020L'affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse en raison d'une lettre ouverte qu'il avait adressée au président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et dans laquelle il reprochait à une société sportive et à [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne plusieurs personnes employées, de longue date, dans le cadre de relations de travail à durée déterminée, au sein du service de santé de la communauté de Madrid en Espagne. Ces travailleurs ont demandé la reconnaissance de leur[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une sapeuse-pompière qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part d’un collègue de grade supérieur et de l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, qui se plaint de la communication d’informations le concernant alors qu’il était entendu dans le cadre d’une audition libre. Le Défenseur des droits a constaté qu’un commissaire divisionnaire a in[...]
