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Mots-clés > Emploi > Agent public
Agent publicSynonyme(s)Agent administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (466)
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 15/09/2020L’affaire concernait une procédure disciplinaire qui avait été engagée contre la requérante, alors procureure de grade supérieur, pour manquement à ses obligations dans une enquête sur des abus sexuels sur mineur qui avait été fortement médiatis[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 08/09/2020L’affaire concerne deux condamnations du requérant pour des faits qui lui furent reprochés en sa qualité de directeur de la direction technique de la ville, l’une une amende contraventionnelle et l’autre une peine d’emprisonnement avec sursis. [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 24/08/2020Le Défenseur des droits a été saisi par la mère d’un adolescent qui a été déclaré inapte définitif à servir dans l’armée de l’air par le service de santé des armées, en raison de la dyslexie-dysorthographie dont il est atteint. Il avait, en [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Autor | 27/07/2020Mme X, fonctionnaire de catégorie C est malentendante. Elle passe un concours de catégorie B à l’issue duquel elle est titularisée et un concours de catégorie A pour lequel elle doit préalablement valider un stage pour bénéficier d’une titularis[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 03/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un doctorant d’une réclamation relative au dernier rejet de sa candidature sur un poste de chargé de recherche au sein d’un centre de recherche scientifique, qui avait précédemment déjà été rejetée à deux [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 30/06/2020Dans cette affaire, les requérants soutiennent que la législation nationale relative aux prestations d’invalidité pour les paraplégiques est discriminatoire. Ils allèguent en particulier que les prestations accordées aux paraplégiques civils, do[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Lille, Autor | 02/06/2020A compter du 1er janvier 2006, le requérant, un contrôleur du travail atteint de cécité, a été mis à disposition, par l’État, d’un groupement d’intérêt public présent dans chaque département. Le requérant soutient que ses conditions de travai[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Limoges, Autor | 28/05/2020L’affaire concerne le refus d’un employeur public de régulariser les cotisations de retraite qu’il n’avait pas versées à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour un infirmier a[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une agente qui a réussi le concours interne de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et qui se plaint de ne pas avoir obtenu le matériel adapté à son handicap vis[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 14/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une fonctionnaire s’estimant victime d’un traitement défavorable en raison de son appartenance au sexe féminin. Professeure des écoles de classe normale, la réclamante n’a pu bénéficier d’[...]