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Mots-clés > Emploi > Agent public
Agent publicSynonyme(s)Agent administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (559)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 10/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial qui se plaint du fait que son employeur n’a pas adapté son poste de travail au regard des préconisations du médecin de prévention. Or, l’intéressé souligne que l’absence de mes[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un adjoint administratif territorial de 2ème classe ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui se plaint de la décision de son employeur, un conseil départemental, de le radier des[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au recouvrement à l’encontre d’une ancienne professeure contractuelle en arts appliqués de l’Éducation nationale d’allocations de chômage pour un montant de 10 679 €, qui avaient été[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale, qui assurait les fonctions de directrice des services techniques jusqu’à son placement en congé de maternité. Son remplacement a été a[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/06/2017Au cours de l’année 2009, deux magistrats roumains exerçant également une activité d’enseignant universitaire ont fait falloir leurs droits à la retraite de leur fonction de magistrat après plus de 30 ans de service. Lors de cette mise à la retr[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 13/06/2017Un adjoint territorial d’animation a été placé en congé de maladie ordinaire, puis après avis du comité médical départemental, ce congé est transformé en congé de longue maladie. Après avoir été déclaré apte à reprendre ses fonctions, le mai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d'un centre hospitalier de régulariser les droits à la retraite de Madame X., ancien praticien hospitalier dont le tribunal administratif avait annulé la prolongation illéga[...]
Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 06/06/2017La présente note d’information a pour objectif de rappeler, à la suite des recommandations formulées par le Défenseur des droits à l'attention de la ministre, la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappele[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/04/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire, chargé de mission Handicap au sein d’un centre communal d’action sociale, qui se dit victime de harcèlement discriminatoire fondé sur son handicap de la part de l’adjoint au maire délégué[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif d'Amiens, Auteur | 06/04/2017La requérante, employée au sein d’un EHPAD depuis 1989 puis recrutée en tant qu’agent de service hospitalier trois ans plus tard, a été placée en congé de longue maladie à compter du 1994, prolongée jusqu’en avril 1996, date à laquelle elle a ét[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/04/2017La requête concerne les allégations du requérant, inspecteur de police, selon lesquelles son supérieur hiérarchique, inspecteur de police en chef, lui a infligé, dans l'exercice de ses fonctions, deux coups au visage tout en le traitant de "boug[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 30/03/2017En avril 2006, le fils du requérant a participé à un rassemblement public de plusieurs centaines de personnes venues dénoncer la corruption des fonctionnaires locaux. Le rassemblement a été dispersé par les autorités au moyen d'armes à feu. Le f[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par les associations du collectif Stop le contrôle au faciès d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles plusieurs fonctionnaires de police d’un commissariat se sont grimés en personnes de cou[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 14/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la saisie opérée en juillet 2015 par l’administration des Finances publiques sur la pension de retraite d’une ancienne fonctionnaire afin de recouvrer une somme de 8 940 € correspo[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 09/03/2017L’affaire concerne le licenciement en raison de la suppression du poste d’une salariée souffrant d’un trouble mental, employée dans la fonction publique. La salariée soutient que son licenciement, sans l’autorisation préalable de l’inspection du[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 07/03/2017Le réclamant avait effectué des services auprès de la préfecture du Gers pour la période du 16 juillet 1979 au 28 février 1985 et auprès de Conseil départemental du Gers du 1er mars 1985 au 31 août 1989. Il a donc cotisé auprès des pensions civ[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulouse, Auteur | 24/02/2017La requérante a été employée en qualité d’agent contractuel par un centre hospitalier entre août 2012 et novembre 2013, par un contrat à durée déterminée d'un an, renouvelé pour trois mois. Elle conteste le refus de son employeur de la titularis[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 10/02/2017Monsieur P. saisit la déléguée du Défenseur des droits, et explique avoir rencontré un problème avec la CARSAT et le ministère de Justice. En effet, il a travaillé à la fois dans la fonction publique en qualité d’éducateur à la protection judi[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2017Auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint sur le projet de loi n° 310 re[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/01/2017Dans le cadre des débats parlementaires concernant le projet de loi n° 263 relatif à la sécurité publique, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que, par le présent projet de loi, le go[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/11/2016Le Défenseur des droits avait été saisi par deux agents d’une collectivité locale, travaillant dans le même service, dont les contrats de travail n’avaient pas été renouvelés en raison de leur congé maladie au moment de ces renouvellements. Les [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2016Opposant au projet de construction par une société sportive d’un nouveau stade de football inauguré en 2016, le requérant, un élu local, était, à titre professionnel, l’avocat d’autres opposants au projet et de personnes expropriées dans le cadr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/09/2016Le réclamant, infirmier titulaire, a postulé au sein d’un centre hospitalier, dans le cadre d’un recrutement. Le centre hospitalier a demandé au précédent employeur de lui adresser les documents relatifs à la carrière administrative de l’agent,[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’indemniser un agent de service hospitalier qualifié, illégalement placé et maintenu en disponibilité d’of[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 27/06/2016Le requérant, ancien militaire sous contrat dans l’armée de l’air, a saisi le Défenseur des droits, d’une réclamation relative à sa radiation des cadres de l’armée par le Ministre de la défense, sans qu’une procédure de reclassement professionne[...]
