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Mots-clés > Emploi > Agent public
Agent publicSynonyme(s)Agent administratif |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/06/2018L'affaire concerne les allégations de la requérante selon lesquelles elle a subi une discrimination fondée sur le sexe lorsqu'elle s'est vu refuser un emploi d'agent de sécurité auprès d'une entreprise régionale publique de distribution d'électr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire, responsable du service juridique d’un établissement public, dont les conditions de travail se sont dégradées à compter de son élection en qualité de représentant du personne[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nancy, Auteur | 05/06/2018L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat de travail d’une aide-soignante, recrutée en qualité d’agent contractuel de droit public par un centre hospitalier, et qui serait lié à son état de santé. L’intéressée a saisi le Défenseur d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, gardienne de la paix, qui se plaint d’avoir fait l’objet de propos sexistes et racistes, de comportements de mise à l’écart et d’une simulation de masturbation à proximité de son visage. [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la radiation des cadres d’un fonctionnaire du ministère de l’Éducation nationale, pour lequel toutes les mesures d’aménagement n’ont pas paru adaptées à son handicap. Les difficult[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire, victime d’une agression en 2013 (hors du cadre professionnel) et qui, de ce fait, a été absent à plusieurs reprises en 2013, 2014 et 2015. En octobre 2015, il a appris son[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/05/2018En Espagne, la loi sur les agents publics prévoit la possibilité, lorsque l’on est en présence de motifs de nécessité et d’urgence, d’embaucher des « fonctionnaires intérimaires » à la place de fonctionnaires statutaires. Dans les services d[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 28/05/2018Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, en l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi de faits de discrimination, par un fonctionnaire de justice en lien avec son handicap. L’intéressé conteste l’avis défavorable rendu par son administration à sa demande de promotion. En effet, ses supérieurs o[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 14/05/2018Originaire d’outre-mer, le requérant, adjoint technique au sein d’une commune, a été victime de discrimination et de harcèlement moral en raison de son origine. La commune a toutefois refusé, par une décision implicite, d'accorder à l'intéressé [...]
