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Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de recrutement en qualité d'agent temporaire vacataire opposé à une personne handicapée en raison de son âge. Pour justifier[...]Décisions
A l'occasion de la réclamation de candidats à l'accès à la formation initiale d'aide soignant, le Collège de la haute autorité relève que l'âge est retenu comme critère de départage des candidats dans la réglementation organisant l'accès à cette[...]Décisions
A l'occasion de la réclamation de candidats à l'accès à la formation initiale d'aide soignant, le Collège de la haute autorité relève que l'âge est retenu comme critère de départage des candidats dans la réglementation organisant l'accès à cette[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/11/2008La Halde a approuvé la Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique.Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus d'une candidature à l'emploi de gardien de la paix de la Police en raison de l'état de santé. Par délibération no 2008-06 d[...]Décisions
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au refus de sa titularisation et à la prolongation de son stage d'un an, suite à un avis défavorable du médecin du travail pour inaptitude physique. Par délibération n° 2008-159 [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations a été saisie d'une réclamation relative au non recrutement d'un candidat à un poste de maître de conférences. Le Collège de la haute autorité constate qu'en opposant l'âge du réclamant pour l[...]Décisions
Par courrier du 20 juin 2007, un travailleur handicapé de la fonction publique, a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'une réclamation relative à une absence d'aménagement de poste. Le Collège de la [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à la limite d'âge minimum fixée à 50 ans pour l'accès à l'emploi fonctionnel de chef d'exploitation. L'instruction du dossier a permi[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux | 08/10/2008En se fondant sur l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité à l'encontre des marocains qui ont travaillé en France, le tribunal administratif de Bordeaux considère [...]