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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L’affaire concerne le rejet par le ministre de la Justice de la candidature du requérant pour obtenir le titre d’expert judiciaire au motif qu’il ne présentait pas les qualités personnelles requises. Le ministre s’appuyait sur le contenu du blog[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives aux limites d’âge existant pour l’ensemble des concours d’accès à l’École Nationale de la Magistrature judiciaire (ENM) ou pour une intégration directe dans la magistrature [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 02/06/2020A compter du 1er janvier 2006, le requérant, un contrôleur du travail atteint de cécité, a été mis à disposition, par l’État, d’un groupement d’intérêt public présent dans chaque département. Le requérant soutient que ses conditions de travai[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (2018-, Auteur | 06/2020Réalisé en lien étroit avec l’Éducation nationale, ce document présente des tableaux de correspondance entre le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en particulier les programmes de l’Enseignement Moral et Civique (EMC), [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Limoges, Auteur | 28/05/2020L’affaire concerne le refus d’un employeur public de régulariser les cotisations de retraite qu’il n’avait pas versées à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour un infirmier a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne la divulgation de la séropositivité du requérant dans une attestation d'exemption du service militaire. Le requérant se plaignait d'avoir été contraint de présenter ladite attestation aux fins de renouvellement de ses papiers [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une agente qui a réussi le concours interne de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et qui se plaint de ne pas avoir obtenu le matériel adapté à son handicap vis[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/04/2020Dans cet arrêt, la Cour a jugé que des déclarations effectuées par une personne au cours d’une émission audiovisuelle, selon lesquelles jamais elle ne recruterait ni ne ferait travailler de personnes d’une certaine orientation sex[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une gardienne de la paix qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part d’un supérieur hiérarchique et de l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne plusieurs personnes employées, de longue date, dans le cadre de relations de travail à durée déterminée, au sein du service de santé de la communauté de Madrid en Espagne. Ces travailleurs ont demandé la reconnaissance de leur[...]
