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Paris : Europe 1 26/02/2006M. Schweitzer évoque dans cette chronique le cas d'une personne refusée à un poste d'attaché commercial dans une grande entreprise alors qu'elle y avait travaillé pendant 24 mois en CDD et présentait donc les qualifications et l'expérience néces[...]
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Paris : Europe 1 19/02/2006Dans cette chronique, Monsieur Schweitzer parle des trophées remis par l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour récompenser des initiatives concrètes en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Il cite en particulier [...]
Jurisprudences
La Cour s'oppose à une législation nationale espagnole qui ne reconnaît pas à un travailleur féminin se trouvant en congé de maternité les mêmes droits que ceux reconnus à d'autres lauréats du même concours de recrutement en ce qui concerne les [...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret facilite l'accès des personnes handicapées à la fonction publique territoriale.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret précise les modalités d'attribution des aides forfaitaires au poste et des subventions spécifiques dont bénéficient les entreprises adaptées (ex- ateliers protégés) e[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret précise les modalités d'attribution des aides forfaitaires au poste et des subventions spécifiques dont bénéficient les entreprises adaptées (ex- ateliers protégés) e[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/02/2006A la suite d'un cambriolage, la BAC a interrogé deux personnes. Comme elles refusaient de répondre, les policiers ont procédé à la vérification de leur identité puis les ont interpellées et conduites au commissariat. La CNDS estime qu'il y a[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 10/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret détaille les modalités de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap en[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 10/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Ce décret modifie la liste des documents à joindre avec la déclaration annuelle obligatoire[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 10/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret détaille les modalités de calcul de la contribution annuelle des entreprises prév[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 07/02/2006En janvier 2004, la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence pour maladie durant l'année 2003 était inférieur à 20 jours bénéficieraient d'une augmentation de salaire. 12 salariés de la soc[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 06/02/2006La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de diverses cotisations sociales. Il ressort des faits qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 199[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006Le réclamant estime avoir été victime d’une différence de traitement discriminatoire dans le cadre d’un concours externe. Il prétend que la quasi-totalité des postes ouverts a été attribué à des contractuels déjà en poste. La HALDE remarque que[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006Le réclamant séropositif au VIH et asymptomatique, présentant sa candidature pour exercer la fonction de personnel navigant commercial dans une compagnie aérienne, a été déclaré, à trois reprises, inapte, par les instances compétentes, du seul f[...]
Décisions
La réclamante, âgée de 44 ans, travaillait au sein d'une banque en CDD. Ses compétences étaient reconnues. Elle a présenté sa candidature pour obtenir un poste en CDI dans la même structure. Le rapport établi par le cabinet de recrutement a conf[...]
Décisions
Suite à un accident du travail, le réclamant, en arrêt maladie, est absent de l'entreprise pour une longue durée. Il est licencié car son absence perturberait le fonctionnement de l'entreprise. L'entreprise n'établit sur des éléments objectifs n[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006Le réclamant estime que sa candidature à une offre d'emploi a été rejetée en raison de son origine maghrébine. L'instruction menée par la HALDE a révélé que ce refus a été motivé par l'absence d'expérience professionnelle du réclamant dans le do[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 05/02/2006Dans cette chronique, monsieur Schweitzer évoque les initiatives mises en place dans les entreprises par la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE), notamment dans le département de l'Hérault.
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Paris : Europe 1 29/01/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le partenariat signé entre la Haute Autorité et le Conseil National des Barreaux qui doit permettre de sensibiliser les avocats aux problématiques de discrimination et de les alerter sur les moyens de l[...]
Décisions
La Halde a été saisie de la composition exclusivement masculine du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique et technologique. Elle note qu'alors que les secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur r[...]
Décisions
La HALDE a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche pour un poste de serveur à un homme à raison, selon le réclamant, de son origine. Les indices étayant cette allégation ne permettent pas d'en apporter la preuve. Néanmoins, l[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006L’article 28 II de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifie l’article L24-5° du code des pensions civiles et militaires et permet aux fonctionnaires handicapés de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé lorsqu’ils remplissent certaines[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/01/2006La réclamante, candidate à un emploi dans une assurance, estime avoir été victime d’un refus d’embauche discriminatoire à raison de son origine. L’instruction menée par la HALDE a révélé que les motifs opposés par l’assurance n’étaient pas de [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/01/2006Le requérant estime être victime de discrimination en raison de son appartenance religieuse, il est membre des Témoins de Jéhovah. La HALDE estime que le dossier ne comporte pas suffisamment d'éléments pour établir la réalité d'un harcèlement [...]
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Paris : Europe 1 08/01/2006M. Schweitzer évoque le cas d'une assistance commerciale dans une agence d'intérim qui s'élève contre sa direction en refusant d'appliquer les consignes de discrimination sur l'origine et qui, confrontée au harcèlement, finit par tomber malade p[...]
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Paris : Europe 1 01/01/2006M. Schweitzer rappelle que la fonction publique est le premier employeur de France et qu'à ce titre, elle doit être exemplaire dans les actions menées pour promouvoir l'égalité des chances. Il propose notamment une plus grande ouverture des conc[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 févier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret fixe les modalités de majoration de la pension de retraite applicable aux assurés [...]
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Paris : Europe 1 25/12/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une aide-soignante qui travaille dans un hôpital en CDD et à qui l'on refuse une titularisation parce qu'elle est atteinte d'une polyarthrite rhumatoïde.
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 20/12/2005A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que les adolescents de quinze ans sont soumis à des consignes incompréhensibles, alors même que l’on se désole de voir plus de 100.000 enfants quitter le système scolaire sans aucune qualific[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 19/12/2005A la suite de la réorganisation d’une entreprise publique, une opération de reclassement des fonctionnaires dans de nouvelles échelles indiciaires a eu lieu pour tous les agents. Ces personnes reclassées ont eu la possibilité d’intégrer des grad[...]
Décisions
La HALDE relève que le fait pour une entreprise de refuser toute augmentation de salaire aux employés dès lors qu'ils ont été absents plus de vingt jours sur douze mois consécutifs pour arrêt maladie ou qu'ils ont fait l'objet de six arrêts mala[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 19/12/2005A la suite de la réorganisation d’une entreprise publique, une opération de reclassement des fonctionnaires dans de nouvelles échelles indiciaires a eu lieu pour tous les agents. Ces personnes reclassées ont eu la possibilité d’intégrer des grad[...]
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Paris : Europe 1 18/12/2005M. Schweitzer répond aux questions de Jacky Gallois relatives au courrier envoyé par la HALDE aux grandes entreprises dans le but de faire "progresser les comportements pour que le principe d'égalité se traduise dans les faits"
Textes officiels
[S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur, ISSN 2107-0172 12/12/2005Cette circulaire rappelle que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué un fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publiq[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/12/2005Le réclamant, avocat inscrit au tableau de l’ordre de Paris le 10 mars 1995, est atteint d’un diabète insulino-dépendant depuis 1990. Il a été en arrêt maladie à plusieurs reprises, totalisant 148 jours. Les 90 premiers jours ont été pris en cha[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/12/2005La réclamante, assistante commerciale dans une agence de travail temporaire, indique avoir été licenciée car elle refusait d’appliquer les pratiques discriminatoires imposées par son employeur. Elle a enregistré une de ses conversation avec sa [...]
Décisions
La HALDE a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche pour un poste de standardiste opposé à un homme. Une femme a été recrutée pour cet emploi. La HALDE relève que les profils des deux candidats sont identiques et que la candid[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005En 1995, M. Le Tallec a été licencié par son employeur, la société Ouest France pour harcèlement sexuel. Cependant, il ressort des plaintes concernant le comportement de M. Le Tallec que les dits faits ne se sont pas produits sur le lieu de trav[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005M. Le Tallec, chef d'agence pour la société Ouest-France a été relaxé par le tribunal correctionnel puis par la cour d'appel d'Orléans des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel pour lesquels il avait été licencié en 1995. La Cour d[...]
Décisions
La directive communautaire 2002/73/CE du 23 septembre 2002 énonce que le harcèlement sexuel au sens de ce texte est considéré comme une discrimination à raison du sexe. Le droit interne prévoit un régime protecteur des salariés du secteur privé [...]
Décisions
Suite à des saisines de la HALDE de réclamations relatives aux privilèges de recrutement, dans le secteur privé comme public, accordés aux enfants du personnel dans l'accès aux stages ou aux emplois saisonniers, le Collège de la HALDE confie à l[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 27/11/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'accord signé en septembre 2004 par une entreprise pour éliminer les pratiques discriminatoires dans le recrutement et l'évolution de carrière notamment par la sensibilisation du personnel.
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 23/11/2005La Cour d'appel de Paris avait débouté M. X, engagé en août 1986 par la société EDF-GDF, et titulaire de divers mandats de représentation, de sa demande de classement sous astreinte au groupe fonctionnel (GF) 4 avec un niveau de rémunération (NR[...]
Jurisprudences
En Allemagne la législation prévoit que la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est pas subordonnée à l'existence d'une raison objective lorsque le travailleur a atteint l'âge de 58 ans au moment où la relation de travail à du[...]
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Paris : Europe 1 20/11/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne, victime d'un accident du travail et ne pouvant plus exercer son activité. Après avoir suivi une formation, il est licencié alors qu'il aurait du être reclassé au sein du groupe da[...]
Textes officiels
Gilles Lafon | 18/11/2005Cette charte a été signée lors du colloque final des projets Espere et Latitude en novembre 2005. Dans cette charte, le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire (SETT) s'engage à : - subordonner l'adhésion de toute nouvelle ETT au syndica[...]
Textes officiels
Catherine Vautrin | 18/11/2005Cette charte a été signée lors du colloque final des projets Espere et Latitude en novembre 2005. Les principaux engagements de cette charte portent sur : - la formation des agents - la mobilisation des acteurs sur les territoires - la lutte [...]
Décisions
Le requérant estimant que les refus d’embauche, auxquels il a été confronté, sont fondés sur son origine et sur son patronyme, a envoyé deux CV identiques en faisant figurer sur le 1er sa véritable identité et sur le second un nom francisé à un [...]
Décisions
Les anciens agents des services de la poste et des télécommunications qui ont fait le choix de ne pas être soumis aux nouveaux grades des deux entreprises publiques créées La Poste et France Telecom n'ont pas obtenu d'avancement de carrière depu[...]
Décisions
Les anciens agents des services de la poste et des télécommunications qui ont fait le choix de ne pas être soumis aux nouveaux grades des deux entreprises publiques créées La Poste et France Telecom n'ont pas obtenu d'avancement de carrière depu[...]
