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Documents disponibles dans cette catégorie (4313)

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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 23/07/2024Le Défenseure des droits a été saisi par une réclamante, professeure certifiée d’anglais au 10ème échelon de la classe normale de son grade, exerçant ses fonctions au sein d’un collège. La réclamante fait état du caractère discriminatoire de[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 22/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X, professeure de lycée professionnel de classe normale, d’une réclamation relative à ses difficultés à percevoir le versement d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) au titre des années 2019[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 11/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi des agissements de harcèlement sexuel dans le cadre de son emploi, au cours de l’exercice de ses fonctions syndicales. La salariée soutenait qu’un collèg[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 09/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame X, employée d'une agence d’intérim, pour obtenir des missions depuis qu'elle a informé son employeur de la nécessité d'un aménagement de poste [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 03/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une stagiaire en formation professionnelle au sein de son centre de formation en raison du port d’un foulard islamique. La réclamante a poursuivi à[...]![]()
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 01/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire de l’État ayant sollicité le bénéfice d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour célébré le vendredi saint. Sa hiérarchie a refusé de faire droit à sa demande au motif que le jou[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 28/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et discriminatoire en lien avec l’orientation sexuelle dont un agent de la police nationale estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue deven[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 27/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une enseignante qui bénéficiait, depuis plusieurs années, d’un temps partiel de droit pour donner des soins à son enfant handicapée, en application de l’article L. 612-3 du code général de la fonction publ[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 27/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à un ancien agent de la fonction publique territoriale, licencié pour inaptitude. L’employeur public a refusé de verse[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 18/06/2024Le co-fondateur et président d’une nouvelle société spécialisée en informatique, attiré par son profil sur LinkedIn, a démarché Monsieur X afin de lui proposer de rejoindre son entreprise. Au cours des échanges, le réclamant a précisé être en si[...]