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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/12/2005Le réclamant, avocat inscrit au tableau de l’ordre de Paris le 10 mars 1995, est atteint d’un diabète insulino-dépendant depuis 1990. Il a été en arrêt maladie à plusieurs reprises, totalisant 148 jours. Les 90 premiers jours ont été pris en cha[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/12/2005La réclamante, assistante commerciale dans une agence de travail temporaire, indique avoir été licenciée car elle refusait d’appliquer les pratiques discriminatoires imposées par son employeur. Elle a enregistré une de ses conversation avec sa [...]Décisions
La HALDE a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche pour un poste de standardiste opposé à un homme. Une femme a été recrutée pour cet emploi. La HALDE relève que les profils des deux candidats sont identiques et que la candid[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005En 1995, M. Le Tallec a été licencié par son employeur, la société Ouest France pour harcèlement sexuel. Cependant, il ressort des plaintes concernant le comportement de M. Le Tallec que les dits faits ne se sont pas produits sur le lieu de trav[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005M. Le Tallec, chef d'agence pour la société Ouest-France a été relaxé par le tribunal correctionnel puis par la cour d'appel d'Orléans des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel pour lesquels il avait été licencié en 1995. La Cour d[...]Décisions
La directive communautaire 2002/73/CE du 23 septembre 2002 énonce que le harcèlement sexuel au sens de ce texte est considéré comme une discrimination à raison du sexe. Le droit interne prévoit un régime protecteur des salariés du secteur privé [...]Décisions
Suite à des saisines de la HALDE de réclamations relatives aux privilèges de recrutement, dans le secteur privé comme public, accordés aux enfants du personnel dans l'accès aux stages ou aux emplois saisonniers, le Collège de la HALDE confie à l[...]Multimédia
Paris : Europe 1 27/11/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'accord signé en septembre 2004 par une entreprise pour éliminer les pratiques discriminatoires dans le recrutement et l'évolution de carrière notamment par la sensibilisation du personnel.Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 23/11/2005La Cour d'appel de Paris avait débouté M. X, engagé en août 1986 par la société EDF-GDF, et titulaire de divers mandats de représentation, de sa demande de classement sous astreinte au groupe fonctionnel (GF) 4 avec un niveau de rémunération (NR[...]Jurisprudences
En Allemagne la législation prévoit que la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est pas subordonnée à l'existence d'une raison objective lorsque le travailleur a atteint l'âge de 58 ans au moment où la relation de travail à du[...]