Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4490)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Conseil d'Etat | 29/12/2004Les dispositions introduites au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite par le I de l'article 48 de la loi du 21 août 2003 ouvrent aux fonctionnaires une bonification d'un an par enfant afin de compenser les [...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 21/12/2004Cette directive a pour objet de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement et le harcèlement sexuel, dans des domaines ne relevant pas du marché du travail, en particulier l'accès et la fourniture des biens et s[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 07/07/2004Le requérant, un employé venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail. Il ressort des faits que le re[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 30/06/2004La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de diverses sommes à l’égard d’une salariée licenciée. Il ressort des faits que la salariée a été engagée par[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur | 25/05/2004La requérante, la CIPAV, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de dommages-intérêts à l’égard de l’un de ses adhérents. Il ressort des faits qu’un adhérent de la Caisse [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 24/05/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2003, par M. Bartolone, député de la Seine-Saint-Denis, sur les faits qui se sont produits, le 24 juillet 2002, dans la rue des Pommiers à Pantin, plus précisément afi[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 06/04/2004La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il ressort des faits que la société a mis en œuvre un système de badges [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2003, par M. Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, d'un incident survenu le dimanche 7 avril 2002 devant une boîte de nuit sise à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2003, par Mme Annie David, sénatrice de l'Isère, des conditions dans lesquelles des sous-officiers de gendarmerie ont entendu vérifier la situation au regard de la légi[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 28/05/2003Le requérant, un salarié venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de sa demande tendant à ce que soit ordonné la poursuite de son contrat de travail. Il ressort d[...]
