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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 12/07/2006Par application combinée de dispositions conventionnelles, des agents en fonction dans des organismes de sécurité sociale, reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération inférieure à celle de certains agents nommés ultérieurement dans[...]Jurisprudences
La demande de décision préjudicielle faite à la Cour, dans le cadre d'un litige opposant la société Eurest à une salarié dont le licenciement est intervenu lors d'un arrêt de travail pour cause de maladie, porte sur l'interprétation, en ce qui c[...]Multimédia
Paris : Europe 1 09/07/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une femme discriminée dans son travail en raison de ses origines. Née à la Réunion mais ayant toujours vécu en région parisienne, cette femme a postulé pour un emploi à la Réunion. Après avo[...]Textes officiels
Cette note de service a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les entreprises adaptées. Cette note complète la circulaire DGEFP n° 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et Cen[...]Textes officiels
Cette note de service a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et celle de la GRTH en milieu ordinaire. Elle complèt[...]Décisions
La réclamation de Monsieur A concerne son absence d'évolution de carrière au sein d'une Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, qui serait fondée sur ses origines. Le réclamant d'origine maghrébine est secrétaire d'administration scolaire [...]Décisions
Un délégué du personnel s'estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale informe son employeur qu'il considère le contrat rompu en raison du comportement fautif de ce dernier. Il appartient au juge prud'homal d'apprécie[...]Décisions
A l'issue de son congé parental d'éducation, la réclamante a été licenciée pour avoir refusé une proposition d'emploi. L'employeur, arguant que le poste avait été supprimé, a proposé à la réclamante un emploi difficilement conciliable avec ses [...]Décisions
La HALDE considère que le fait de réserver des emplois saisonniers aux enfants du personnel caractérise une discrimination fondée sur la situation de famille au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal.Décisions
Le réclamant invoque une discrimination relative à l'évolution de sa carrière fondée sur l'origine au sein d'une entreprise privée. Le réclamant, d'origine maghrébine, est ingénieur d'études en informatique. La juridiction prud'homale a condamn[...]