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La haute autorité a été saisie d'un refus de mutation à Mayotte en raison de l'âge d'un enseignant du second degré. La haute autorité estime qu'il existe un faisceau d'indices laissant présumer que cette décision présente un caractère discrimina[...]manuscript text
La haute autorité a été saisie d'un refus de mutation à Mayotte en raison de l'âge d'un enseignant du second degré. La haute autorité estime qu'il existe un faisceau d'indices laissant présumer que cette décision présente un caractère discrimina[...]manuscript text
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus d'une demande de regroupement familial, opposé à un ressortissant algérien ayant un taux d'incapacité de 80 %, en raison de [...]manuscript text
Par délibération n°2007-186, le Collège de la haute autorité a transmis au Procureur de la République de V le dossier de refus d'embauche d'un conducteur de travaux en raison de son origine au motif que les ouvriers de l'entreprise sont raciste[...]manuscript text
La haute autorité a été saisie par monsieur S d'une réclamation relative à une discrimination dans l'accès à une promotion interne en raison de son activité syndicale. Par jugement en date du 26 mars 2008, le tribunal correctionnel de B a retenu[...]manuscript text
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par Madame H d'une réclamation relative au licenciement pour absences répétées liées à la maladie. La haute autorité relève que la désorganisation d'un service[...]manuscript text
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative à l'article 35 du décret n°95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor Public qui limite les possibilités de carrière à partir de 60 ans.[...]manuscript text
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par Monsieur B, sourd-muet reconnu travailleur handicapé, d'une réclamation relative aux difficultés rencontrées dans son activité professionnelle. La haute au[...]manuscript text
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet d'un refus d'agrément d'assistante maternelle discriminatoire car, fondé sur des préjugés relatifs à une maladie dont elle est atteinte, dénommée bipolarité (maladie anxio-dépressive) et pour laquelle[...]manuscript text
Depuis son embauche, le réclamant n'a fait l'objet d'aucun reproche de la part de sa hiérarchie jusqu'à ce qu'il annonce son homosexualité à son supérieur hiérarchique. Suite à cette révélation, le réclamant a été victime de harcèlement moral[...]