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Décisions
Suite à la délibération n° 2005-34 du 26 septembre 2005 relative au refus de l'administration d'employer un professeur d'EPS en raison de son handicap auditif, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité[...]
Décisions
Le réclamant a travaillé comme intérimaire dans une entreprise pendant près d'un an. Il a ensuite postulé sur un poste en CDI équivalent à celui occupé. L'entreprise ne lui a pas permis de passer les tests de sélection en alléguant des insuffis[...]
Décisions
L'employeur public qui, sur deux années, ne propose à un agent sans affectation effective que trois postes, dont deux manifestement incompatibles avec son état de santé, ne respecte pas les dispositions prévues par le décret du 30 décembre 1983.[...]
Décisions
Le pouvoir de décision d'un directeur en matière de promotion d'agent doit s'exercer dans le respect des dispositions réglementaires et en application de critères objectifs étrangers à toute discrimination. Le Collège recommande au directeur d[...]
Décisions
M. X est fonctionnaire territorial de catégorie C dans une collectivité locale au sein de laquelle il a une activité syndicale. En 2003, ayant réussi un concours de catégorie B, il a été inscrit sur la liste d'aptitude de rédacteur. Il estime qu[...]
Décisions
Le réclamant, d'origine maghrébine et chef d'atelier de menuiserie au sein d'une entreprise privée, estime que l'absence d'évolution de sa carrière et la mesure de licenciement dont il a fait l'objet constitueraient une discrimination fondée sur[...]
Décisions
Le réclamant, recruté en qualité d'enseignant vacataire par le rectorat de l'académie de Z, se plaint du refus qui lui a été opposé, à l'issue des 200 heures de vacations, de poursuivre son engagement sous forme d'un contrat à durée déterminée a[...]
Décisions
La clause du contrat pédagogique d'une université disposant que " l'assiduité aux enseignements est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de deux absences justifiées par semestre. Au-delà, l'étudiant ne peut se présenter aux épreuves de contr[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 12/09/2006La cour infirme le jugement du conseil de prud'homme et déboute le requérant. Ce dernier s'estimait victime de pratiques discriminatoires de la part de son employeur qui l'aurait empêché de développer une carrière normale de cadre. La cour décid[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 10/09/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas de la discrimination à l'embauche, en particulier concernant les origines et le handicap, dont sont victimes les jeunes diplômés. Il s'appuie sur les 2 petits films que la HALDE fait projeter [...]
