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Rapports et études
Ce rapport est la première publication de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) qui remplace l'EUMC. En s'appuyant sur les données recueillies par le réseau RAXEN concernant des questions diverses relatives au racisme et à[...]Multimédia
Paris : Europe 1 31/12/2006Monsieur Schweitzer évoque dans cette chronique la seconde voie mise en place par le gouvernement pour le recrutement des policiers. Ce concours privilégie, par rapport à des épreuves traditionnelles, la capacité concrète d'exercer le métier de [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 21/12/2006Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que les dispositions de l'article L. 122-25-2 du code du travail relatives à l'annulation du licenciement d'une salariée en état de grossesse en cas de connaissance postérieure par l'employeur de cet [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 18/12/2006Le Collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, conformément aux termes de la note annexée ci-après, mandate son Président afin qu'il réponde favorablement à la demande du 30 novembre 2006 du Secrétariat gé[...]Décisions
Par délibération n°2005-103 du 9 janvier 2006, le Collège de la haute autorité a estimé que la réclamante avait fait l'objet d'une différence de traitement dans le cadre d'une procédure de recrutement à raison de l'origine et que les motifs inv[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 18/12/2006La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie le 21 juillet 2005 d’une réclamation relative à des faits de discrimination à raison de l'orientation sexuelle. Le réclamant invoque des injures à caractère hom[...]Décisions
Un ancien agent d'EDF-GDF, père de quatre enfants, s'est vu refuser par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'ancienneté en raison d[...]Décisions
Un agent d'EDF-GDF, père de quatre enfants dont il a assuré l'éducation, s'est vu refuser par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'[...]Décisions
Un ancien agent d'EDF-GDF, père de trois enfants dont il a assuré l'éducation, s'est vu refuser par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonificati[...]Décisions
Un agent d'EDF-GDF, père de trois enfants dont il a assuré l'éducation, s'est vu refuser par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'a[...]