Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (3796)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre | 22/10/2008Le Conseil de Prud'hommes de Nanterre condamne une société de transport aérien à verser à une salariée discriminée 13 800 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 9 200 € de dommages et intérêts pour discrimination fondée[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations a été saisie d'une réclamation relative au non recrutement d'un candidat à un poste de maître de conférences. Le Collège de la haute autorité constate qu'en opposant l'âge du réclamant pour l[...]Décisions
Suite à la délibération n° 2005-24 du 19/09/2005 relative aux conditions d'attribution aux déportés politiques de la 2nde guerre mondiale de leur pension d'invalidité, le collège adopte la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y[...]Décisions
Par courrier du 20 juin 2007, un travailleur handicapé de la fonction publique, a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'une réclamation relative à une absence d'aménagement de poste. Le Collège de la [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à la limite d'âge minimum fixée à 50 ans pour l'accès à l'emploi fonctionnel de chef d'exploitation. L'instruction du dossier a permi[...]Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative au refus de la CNAV de faire bénéficier le réclamant des avantages de l'article L351-4 du code de la sécurité sociale en matière de majorations de durée d'assurance et ce, du fait que ces[...]Décisions
Le Collège de la haute autorité considère que licencier pour faute grave une salariée, qui s'est plainte en toute bonne foi à son employeur et à l'Inspection du travail du comportement de son supérieur hiérarchique, notamment de ses réflexions [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 20/10/2008La Cnil a souhaité recueillir l'avis de la Halde sur le projet de décret portant création de l’application concernant l’exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique (EDVIRSP).Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris | 16/10/2008Dans sa délibération n° 2007-107 du 02 avril 2007, la HALDE avait proposé une transaction à une boulangère qui avait refusé un poste à une candidate en raison de la couleur de sa peau. Cette transaction ayant été refusée, la HALDE a procédé à un[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux | 08/10/2008En se fondant sur l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité à l'encontre des marocains qui ont travaillé en France, le tribunal administratif de Bordeaux considère [...]