Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4443)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
La HALDE a constaté la publication d'une offre d'emploi pour un poste de responsable d'agence sur un site internet. Dans son libellé celle-ci mentionnait : « Agé de 25/40 ans… ». La HALDE propose à l'auteur des faits, une transaction consistant[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication d'une offre d'emploi pour un poste de chef d'atelier adjoint sur un site internet. Il était mentionné dans le libellé : «Âgé de 25 à 30 ans environ… ». Le recruteur justifie cette condition par des considératio[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication d'une offre d'emploi pour un poste d’assistant webmarketing et communication sur un site internet. Il était mentionné dans le libellé : «Âgé de 25 à 35 ans ». La HALDE propose à l'auteur des faits, une transa[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste de directeur technique. Il était mentionné dans le libellé : «Âgé de 35 à 45 ans environ». La HALDE propose à l'auteur des faits, une transaction consi[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste de directeur général adjoint en charge du commerce. Il était mentionné dans le libellé : « Âgé de 30-40 ans, homme ou femme indifférent… ». La HALDE pro[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste de Responsable Expédition AM. Il était mentionné dans le libellé : « Agé de 25 à 40 ans… ». La HALDE propose à l'auteur des faits, une transaction consi[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste de vendeur. Il était mentionné dans le libellé : « Agé de 18-30 ans ayant le goût du contact et étant doté d’une première expérience commerciale… ». La [...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste de Chef de point de service. Il était mentionné dans le libellé : « A 30 ans environ, vous êtes adjoint ou n°2 dans un centre de réparation rapide automo[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste d'expert réseau. Il était mentionné dans le libellé : «Age souhaité : 30-35 ans ». Le recruteur a répondu qu'il s'agissait d'une erreur et indique que l[...]
Décisions
La Halde a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste d’attaché technico-commercial. Il était mentionné dans le libellé : « Âgé de 30 ans et + ». Le recruteur a répondu qu'il s'agissait d'une erreur et indi[...]
Décisions
La HALDE a constaté la publication sur un site internet, d'une offre d'emploi pour un poste de vendeur comptoir magasinier. Il était mentionné dans le libellé : «Recherchons pour CDI, un Vendeur comptoir magasinier âgé entre 25/35 ans». Le recr[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 26/11/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une salariée à qui l'on avait dans un premier temps signifié que le poste d'animatrice auquel elle prétendait était incompatible avec le fait de porter le voile et à qui l'on a finalement indiq[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 20/11/2006La réclamante, ingénieure en négociation commerciale, estime avoir été victime d'une inégalité salariale fondée sur le sexe et avoir été licenciée suite à la dénonciation de cette inégalité.Il résulte de l'enquête qu'elle a été recrutée à un niv[...]
Décisions
L'impossibilité pour les personnes liées par un PACS à un copropriétaire de siéger au Conseil syndical de copropriété caractérise une différence de traitement fondée sur la situation de famille contraire aux principes d'égalité devant la loi et[...]Multimédia
Paris : Europe 1 19/11/2006Un salarié, handicapé à la suite d'un accident de travail, a porté plainte contre son employeur pour discrimination syndicale puis pour propos racistes. Les deux fois le tribunal lui a donné raison. Au moment de la fermeture de la bibliothèque d[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Orléans, Auteur | 16/11/2006L'intéressée était embauchée en décembre 1978 comme employée de bureau au sein d'un organisme chargé d'une mission de service public. En 1980, elle était devenue technicienne du compte individuel, puis en 1997, elle devenait technicienne coordin[...]Multimédia
Paris : Europe 1 12/11/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une salariée licenciée pour faute grave après une prétendue agression envers un collègue. Or ce licenciement intervient après qu'elle ait informé son patron qu'elle subissait de la part d'un cl[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 07/11/2006La requérante, une association, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant pour licenciement nul d’une employée. Il ressort des faits que l’employée a été engagée, selon plusieurs contra[...]
Décisions
La réclamante, reconnue travailleur handicapé en septembre 2001, a été placée en disponibilité d'office par son employeur, la commune de P. Le comité médical n'a pas été saisi en dépit des textes en vigueur. La réclamante n'a fait l'objet d'auc[...]
Décisions
La réclamante a travaillé pendant 5 années dans un restaurant sans rencontrer de difficultés. Un client du restaurant lui aurait fait des avances puis aurait proféré régulièrement des insultes. La réclamante a fait une déclaration de main couran[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/11/2006Une association a saisi la HALDE d'une réclamation relative à une discrimination dans l'accès à l'emploi des détenus étrangers ou d'origine étrangère au sein d'une maison d'arrêt. La HALDE délivre une lettre de mission pour vérifier les conditi[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/11/2006Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, l’employeur doit motiver un licenciement pour faute grave en se fondant sur des éléments objectifs imputables au salarié et en dehors de tout critère discriminatoire prohibé par la loi.
Décisions
La réclamante a été embauchée au sein d'une association en 2001 en qualité d'assistante des services techniques. Depuis sa désignation comme déléguée syndicale, son employeur a entrepris à trois reprises de la licencier pour motif économique. L'[...]
Décisions
La réclamante est embauchée en qualité d'animatrice sports et loisirs par une association chargée de l'intégration sociale d'enfants autistes pour une semaine. Lors de réunions préparatoires, elle se présente voilée et marque son refus de se bai[...]
Décisions
Si l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui a pour objet la réforme du statut des médecins à diplôme étranger comporte une avancée, les améliorations qu'il apporte demeurent néanmoins en-deçà des recomma[...]
