Materias
Documents disponibles dans cette catégorie (3657)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 30/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence d’attribution par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Y de l’aide exceptionnelle de 100 euros, dite « prime inflation », prévue à l’article [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 23/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi en mai 2018 par les parents de C, âgé de quatre ans à la date de la saisine, d’une réclamation mettant en cause la décision de la cheffe d’établissement de lui imposer de modifier sa coupe de cheveux de type «[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 19/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la notification d’un trop-perçu de 27 657 € au titre d’un indu d’allocation des travailleurs de l’amiante (ACAATA) et de pension d’invalidité, prestations perçues, à tort selon la [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 17/01/2023Dans son arrêt de chambre, dans l’affaire Hoppen et syndicat des employés de AB Amber Grid c. Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de discrimination) of d[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 17/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue dont l’état de santé nécessitait qu’elle obtienne une literie hypoallergénique. Lors de son transfert dans un nouvel établissement pénitentiaire, elle s’est vue refuser l’accès à cette[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 16/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination et de harcèlement moral en raison des activités syndicales et de l’âge. Lors de la première importante dégradation en 2007 vers le poste de chargé de[...]partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 12/01/2023La directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, s’oppose à une réglementation nationale ayant pour effet d’exclure de la protecti[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 12/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de versement, par Pôle Emploi, de l’indemnité différentielle de reclassement (IDR) prévue dans le dispositif de contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Elle a, [...]documento electrónico
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment a[...]texto impreso
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Autor | 01/2023Dans la continuité du plan contre le racisme et l’antisémitisme, présenté par Édouard Philippe 2018-2020, ce nouveau plan interministériel 2023-2026 a été élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères[...]