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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 3/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié d’une réclamation relative à un harcèlement discriminatoire et à un licenciement intervenu suite à la dénonciation par ce dernier dudit harcèlement discriminatoire. L’instruction menée par le[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 03/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à une formation opposé au réclamant, qu’il estime discriminatoire car en lien avec son âge. Au vu de ces éléments, le Défenseur des droits a décidé d’engager [...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2021Le Défenseur des droits est en charge de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. A ce titre, l’institution alerte depuis des années sur l’insuffisante mobilisation des pouvoirs publics et a publié de nombreus[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Auteur ; Vizget, Auteur | 06/2021Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO). Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 01/06/2021Madame X a la qualité de travailleur handicapé depuis 2013 et était inscrite sur les listes des chômeurs de longue durée. A compter du 3 octobre 2016, Madame X a été embauchée par l’association intermédiaire Y en vertu de plusieurs CDD d’usag[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une candidate à l’emploi, dont la candidature avait été présentée à une société spécialisée en logistique hospitalière par une société chargée de ce recrutement, La réclamante estime que le refus d’embauch[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à une ancienne agente de la fonction publique hospitalière placée en retraite pour invalidité. L’employe[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nancy, Auteur | 25/05/2021L’affaire concerne une adjointe administrative titulaire de la fonction publique hospitalière, détachée au sein du secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP), victime des faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/05/2021L’affaire concerne la liberté d’expression en matière journalistique et éditoriale dans le contexte d’un incident, survenu en avril 2010, au cours duquel une jeune fille rom d’âge mineur aurait subi des abus sexuels de la part du chef d’une sect[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/05/2021L’affaire concerne les plaintes de journalistes et d’organisations de défense des droits au sujet de trois régimes de surveillance au Royaume-Uni : l’interception massive de communications, le partage de renseignements avec des États étrangers e[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Lyon, Auteur | 25/05/2021L'affaire concerne le défaut d'affiliation au régime de retraite de base d'un sculpteur indépendant non auteur, ayant exercé une activité artistique en libéral et ayant relevé, à ce titre, du régime de retraite de base géré par la caisse de retr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, ancien agent de restauration qualifié d’un EHPAD, qui conteste le non-renouvellement, intervenu le 30 septembre 2019, du dernier contrat à durée déterminée (CDD) qui la liait à cet EHPAD, q[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/05/2021L’affaire concerne la portée de la liberté des journalistes de se livrer à des activités de collecte d’informations dans la zone de contrôle douanier d’un poste-frontière. Deux des requérants avaient pénétré dans une telle zone, avaient intervie[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/05/2021L’affaire concerne la détention (de décembre 2016 à décembre 2017) de deux journalistes pour appartenance à des organisations terroristes. Les deux journalistes avaient publié, dans les médias où ils travaillaient, une partie des courriels d'un [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/05/2021L'affaire concerne le refus d'accorder à une femme un complément pour maternité dans le cadre de sa pension de retraite anticipée. Ce complément est accordé aux femmes ayant eu trois enfants et parties à la retraite à l'âge légal. Devant la j[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/05/2021L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant, ressortissant français, à une amende de 1 000 euros dans le cadre de l’affaire dite « Luxleaks » pour avoir divulgué des documents fiscaux des clients de son employeur. Les juridictions [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 10/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une salariée relative à la rupture de sa période d’essai qu’elle estime discriminatoire car fondée sur son état de santé. Il ressort de l’instruction du Défenseur des droits que la ru[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 06/05/2021L’affaire concerne le licenciement d’une technicienne travaillant pour un institut de recherche réalisant des expérimentations sur les animaux, qui avait alerté sur le non-respect des règles de sécurité et d’éthique animal par le prestataire ext[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Vincent-Arnaud Chappe, Auteur ; Keyhani, Narguesse, Auteur ; Institut Convergences Migrations, Auteur ; Centre d'étude des mouvements sociaux, Auteur | 05/2021Cette étude a été menée de 2018 à 2020, avec le soutien du Défenseur des droits, par Vincent-Arnaud Chappe, chargé de recherche CNRS, membre du laboratoire CEMS (EHESS), et Narguesse Keyhani, maitresse de conférences à l’Université Lyon 2, membr[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d’information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français, Auteur | 30/04/2021Auditionnée par la mission d’information du Sénat sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 30/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux exigences spécifiques de maîtrise de la langue française imposées aux ressortissants d’États tiers à l’Union européenne (UE) par l’arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 29/04/2021L'affaire concerne un ressortissant allemand résidant en Espagne, possède depuis 1992 un permis de conduire espagnol. Ayant circulé en Allemagne en état d’ivresse, il a été déchu, pour inaptitude à la conduite, du droit d’y conduire avec ce perm[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des messages injurieux échangés, à propos de la réclamante, entre les salariés de son service, ainsi qu’à une absence de mise en œuvre des préconisations du médecin du travail, qu’[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 29/04/2021Le requérant conteste le refus d’attribution d’un contrat doctoral par un établissement public. Il soutient que sa candidature a été rejetée pour des motifs liés à son état de santé. En effet, le requérant a été placé à plusieurs reprises en arr[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 29/04/2021Monsieur D a conclu, en 2008, une convention à loyer intermédiaire pour une durée de 6 ans. Cette convention a fait l’objet d’un premier avenant pour une durée de 6 ans en 2014. En janvier 2020, Monsieur D a déposé, en main propre, auprès des[...]
