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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L’affaire concerne l’exclusion des personnes retraitées de la participation à un appel à manifestation d’intérêt, publié par une commune italienne, en vue de l’attribution d’une mission d’étude et de conseil pour le centre de recyclage communal.[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 04/2020Ce premier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) sur les effets de l’épidémie et des mesures exceptionnelles prises par les États dans les pays membres sur les droits fondamentaux porte principalement sur quatre[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage,[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2020L'affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse en raison d'une lettre ouverte qu'il avait adressée au président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et dans laquelle il reprochait à une société sportive et à [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et d[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 25/03/2020A la suite de l’engagement d’une procédure de licenciement économique à son encontre, la réclamante a conclu un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en vertu duquel, en contrepartie de la renonciation à certains droits issus de la ruptu[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne plusieurs personnes employées, de longue date, dans le cadre de relations de travail à durée déterminée, au sein du service de santé de la communauté de Madrid en Espagne. Ces travailleurs ont demandé la reconnaissance de leur[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/03/2020Le 3 décembre 2018, le Défenseur des droits a été saisi par la mère de Y âgée de 17 ans, d’une réclamation relative à la rupture de la période d’essai de son contrat d’apprentissage au sein d’un salon de coiffure, qu’elle estime discriminatoire [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une sapeuse-pompière qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part d’un collègue de grade supérieur et de l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 16/03/2020Une ancienne fonctionnaire, a bénéficié de plusieurs congés maladies ordinaires de 2003 à 2005 et a perçu à tort, lors de certaines de ces périodes, un traitement à taux plein. L’administration a émis plusieurs titres exécutoires en 2004 et 2005[...]
