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Mots-clés > Santé - soins > Établissement de santé > Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Voir aussi |
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 05/01/2024Monsieur X a saisi le Défenseur des droits sur les conditions de sa prise en charge au sein de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) où il réside. Monsieur X déplorait notamment ne pas pouvoir prendre le repa[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 05/01/2024Madame Y a saisi le Défenseur des droits des difficultés qu’elle rencontre dans le cadre de la prise en charge de sa mère, Madame W, au sein de de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) où elle réside, et notammen[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un employeur public de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à son ancienne agente au motif qu’elle avait démissionné. Premièrement, concernant les con[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 13/12/2023Monsieur X a saisi le Défenseur des droits afin que Monsieur Y, dont il gère la mesure de protection juridique, puisse bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), en tant que résident de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 11/12/2023Madame Y a intégré un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) après une chute à son domicile ayant entraîné son hospitalisation. Six mois plus tard, Madame Y a été informée que le juge des tutelles avait confié à ses[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2023Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Calvi et C.G. c. Italie (requête n° 46412/21), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La réclamante était agente publique au sein d’un EHPAD rattaché à un centre hospitalier. Après avoir été déclarée [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2023La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccu[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 23/06/2022Monsieur X, neveu et tuteur de Madame Y, résidente d’un EHPAD public depuis l’année 2013, s’oppose à son intégration en unité protégée au motif de déambulations qui la mettraient en danger. Monsieur X considère que sa tante est assez autonome po[...]