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Documents disponibles dans cette catégorie (63)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire hospitalier, reconnu travailleur handicapé, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis mars 2011, dont les demandes de réintégration à compter d’octobre 2013 auraient été [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 16/03/2017Monsieur X, 52 ans, a été victime de l’évolution foudroyante d’un cancer pulmonaire sans que lui ou sa famille puissent s’y préparer. Il est décédé à l’hôpital des suites de sa maladie 2 mois après que le diagnostic fut établi. Sa compagne, Mada[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 26/12/2016Dans le cadre d’une expertise médicale imminente, Madame X souhaite obtenir l’intégralité de son dossier médical auprès d’un établissement public de santé. Malgré plusieurs démarches auprès de l’établissement concerné et ses relances, Madame X n[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/09/2015Monsieur X a été hospitalisé dans un service de chirurgie orthopédique. Sa conjointe s’est plainte auprès de l’établissement de santé des conditions de sa prise en charge. Elle estime la douleur de son mari a été insuffisamment considérée et rap[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 04/09/2015Alerté par des associations, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d’une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles observé[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X sur les circonstances entourant les suites de son interruption médicale de grossesse (IMG) lors de son hospitalisation au sein d'un centre hospitalier. Madame X s’interroge plus particulièremen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/01/2013Le présent arrêt regroupe quatre requêtes (Requêtes nos 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) présentées devant la Cour portant sur le droit de manifester sa religion sur le lieu de travail. Les quatre requérants sont des chrétiens prati[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 août 2010, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, de la réclamation de M. R.F., détenu, dénonçant des violences subies dans un hôpital, le 9 août 2009, de la part[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et de la retenue au commissariat de M. E.H.T., le 14 juin 2008, à La Roche-sur-Yon. Les éléments du dossier ne permettent pas établir un manque[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 mars 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles M. M.C. a été informé de l’accident de la circulation dont son fils a été v[...]
