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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/09/2020Dans cette affaire, un homme schizophrène se plaignait d’avoir été sanglé sur un lit de contention en hôpital psychiatrique pendant près de 23 heures, une des plus longues périodes d’immobilisation de ce type jamais examinées par la Cour europée[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 04/06/2020Madame Y rencontrait des difficultés pour obtenir copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du mois d’octobre 2018 à fin janvier 2019, au sein du service de psychiatrie d’un centre hospitalier. Malgré un premier[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 13/05/2020Mme X est une personne âgée de 88 ans. Son médecin traitant lui a prescrit des examens auprès d’un hôpital public qui l’a transférée d’office dans une clinique pour rééducation et ce, sans son accord ni l’accord de son médecin traitant et de[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 02/03/2020Les enfants de Madame X, âgée de 82 ans et atteinte de la maladie d’Alzheimer, déplorent les conditions dans lesquelles leur mère, hospitalisée au sein d’un centre hospitalier, s’est vu pressée pour organiser, dès le lendemain, son retour à domi[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 02/03/2020Suite à sa prise en charge au sein du service gynécologie-obstétrique du centre hospitalier X en vue d’une interruption volontaire de grossesse, Madame N déplore l’absence de prise en charge de sa douleur, ainsi que des mots et des gestes du per[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 26/02/2020Madame B déplore de nombreuses négligences du personnel lors du séjour de sa grand-mère, Madame M âgée de 88 ans, dont elle est aujourd’hui tutrice et personne de confiance, au sein du service de soins de suite et de réadaptation (SSR) d’un cent[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 26/02/2020Madame X rencontrait des difficultés pour obtenir copie de certains éléments du dossier médical de sa mère, décédée quelques mois plus tôt au sein de l’hôpital Y. Par ailleurs, elle s’interrogeait sur la prise en charge de sa fin de vie par le s[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 26/02/2020A à la suite au décès de son époux à l’hôpital X, Madame D s’interrogeait sur les conditions de prise en charge de celui-ci au sein du service d’oncologie de cet établissement, notamment sur la prise en charge de la douleur et sur le respect des[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un agent contractuel employé par un hôpital qui a fait l’objet de propos à connotation raciste répétés de la part d’un collègue. Le Défenseur des droits rappelle qu’aux termes de l’articl[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 03/12/2019Madame X rencontre des difficultés pour obtenir l’annulation d’une facture injustifiée. Son fils a participé à un séjour de vacances durant lequel le service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est intervenu dans le cadre d’une intoxicatio[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 03/12/2019Madame X rencontre des difficultés pour obtenir le remboursement d’une facturation injustifiée. Son mari, Monsieur X, atteint d’une affectation longue durée (ALD), a été pris en charge par l’hôpital Y de juillet à septembre 2017 dans le cadre d’[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 03/12/2019Monsieur X rencontrait des difficultés pour obtenir une copie de ses clichés radiologiques réalisés au sein de l’hôpital Y. Seul un code d’accès aux radiographies numérisées à l’attention de son médecin traitant lui a été fourni. Les services de[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 02/12/2019Madame X rencontre des difficultés pour obtenir l’annulation d’une facturation hospitalière relative à la prestation d’une chambre particulière. Son mari a été hospitalisé au sein du centre hospitalier Y et a été installé dans une chambre partic[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de réintégration d’une auxiliaire de puériculture qui, ayant été reconnue inapte à ses fonctions avait été affectée pendant 10 ans sur des fonctions administratives, puis[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une aide-soignante au sein d’un centre hospitalier (CH), employée par contrats à durée déterminée (CDD) de droit public successifs et disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, [...]Guides et brochures
Migration Santé Alsace, Auteur | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un centre hospitalier de régulariser des cotisations pour la retraite qui n’avaient pas été versées entre le 1er octobre 1974 et le 28 février 1976 avant la titularisation[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/11/2018L'affaire concerne la plainte d'un détenu, condamné à une peine de réclusion à perpétuité, au sujet du dispositif de sécurité mis en place lors d'examens médicaux effectués en dehors de la prison et lors d'une visite à l'hôpital pour rendre visi[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/05/2018L'affaire concerne la résiliation d'un contrat de travail d'un médecin de confession catholique par un hôpital géré par une société allemande à responsabilité limitée soumise au contrôle de l’archevêque catholique suite au divorce et au remariag[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits avait été saisi des difficultés que rencontre une ressortissante nigériane dans le cadre de la prise en charge de ses frais d’hospitalisation au titre du dispositif dit « soins urgents et vitaux » (DSUV). La réclamante[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 02/05/2018L’attention du Défenseur des droits a été appelée par Madame X, concernant les frais relatifs à sa prise en charge au sein de l’unité de soins de longue durée d’un centre hospitalier. En effet, Madame X indique qu’elle n’a pas consenti à effe[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/12/2017Le Défenseur des droits a pris connaissance par voie de presse de la situation de quatre frères et sœurs âgés de 6 ans, 5 ans, 2ans, 2 mois, qui apparaissaient vivre reclus dans l’appartement familial, sans contacts avec l’extérieur depuis leur [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 12/12/2017Monsieur X a perdu sa prothèse dentaire lors de son séjour au sein d'un centre hospitalier. Il en informe alors l'établissement qui procède à une enquête en interne, démontrant que la prothèse lui a été remise, enveloppée dans un papier, à la fi[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d'un centre hospitalier de régulariser les droits à la retraite de Madame X., ancien praticien hospitalier dont le tribunal administratif avait annulé la prolongation illéga[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 12/05/2017Le délégué du Défenseur des droits est saisi par les parents d’un jeune homme de 28 ans, qui a été victime d’un accident de circulation à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Rapatrié en juin 2016, il est toujours hospitalisé en mai 2017 dans un centre [...]