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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 22/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune fille, âgée de 13 ans, hospitalisée dans un service psychiatrique accueillant des enfants et des adultes. La mère de cette jeune fille dénonce l’agression sexuelle subie par sa fill[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/09/2020Dans cette affaire, un homme schizophrène se plaignait d’avoir été sanglé sur un lit de contention en hôpital psychiatrique pendant près de 23 heures, une des plus longues périodes d’immobilisation de ce type jamais examinées par la Cour europée[...]
Textes officiels
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 09/07/2020Suite à sa Déclaration de principes du 20 mars 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et à la lumière des réponses reçues des États concernant les mesures prises relatives aux personnes privées de leur liberté, le CPT éme[...]
Rapports et études
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur | 05/2020Le 30e anniversaire du CPT en 2019 a été l’occasion de faire le point sur les réalisations du Comité et d’analyser les défis auxquels nous sommes confrontés, comme la surpopulation carcérale, la rétention des migrants, le traitement sans consent[...]
Textes officiels
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Bachelet, Michelle, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 25/03/2020La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Michelle Bachelet a appelé les gouvernements à prendre des mesures d'urgence afin de protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d'autres centres fermés, dans l[...]
Textes officiels
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 20/03/2020La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents lieu[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 05/12/2019L'association requérante allègue que l'utilisation dans les hôpitaux psychiatriques en République tchèque de lits cages et de lits munis de filets comme moyen d'immobiliser les personnes âgées et les personnes handicapées constitue une violation[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2019La requérante, ressortissante roumaine, avait commis un meurtre en France en 2005 avant d’être ensuite internée dans des établissements psychiatriques, d’abord en France puis en Roumanie à partir de 2012, parce qu’elle était atteinte de schizoph[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/09/2019La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/04/2019L'affaire concerne l'internement du requérant en établissement psychiatrique. Au cours d'une enquête portant sur les menaces que l'auraient proféré le requérant à l'égard de deux personnes au téléphone, une experte psychiatre a présenté un rappo[...]
