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Mots-clés > Santé - soins > Sécurité sanitaire > Événement médical indésirable
Événement médical indésirable |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 10/06/2024Monsieur X a contracté une infection nosocomiale à l’hôpital Y. La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) n’ayant pas abouti, monsieur X a saisi le tribunal adminis[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des patients s’agissant de l’indemnisation d’accidents médicaux dont ils ont été victimes. Au-delà de ces situations in[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 14/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi par la victime d’un accident médical concernant les difficultés qu’elle rencontre pour bénéficier de l’avis positif – reconnaissant un accident médical fautif – rendu par la commission de conciliation et d’ind[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 03/03/2020Le lendemain de son intervention pour pose de prothèse de hanche droite, Madame X a ressenti une importante douleur dans la jambe droite qu’elle impute à la négligence d’un personnel soignant lors d’un transfert du lit au fauteuil, détériorant s[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 25/02/2020Madame X a rencontré des difficultés pour recevoir en qualité de victime une offre d’indemnisation de l’Office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM). Madame X a été victime d’un accident médical à la suite d’une opération du [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/07/2017L’affaire concerne une décision judiciaire définitive réduisant le montant d’une indemnité accordée à la requérante, une quinquagénaire atteinte de problèmes gynécologiques, à la suite d’une faute médicale. Atteinte d’une maladie gynécologiq[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/06/2017Peu de temps après s'étant vu administrer un vaccin contre l'hépatite B entre la fin de l'année 1998 et le milieu de l'année 1999, un homme a commencé à présenter divers troubles ayant conduit au diagnostic de la sclérose en plaques en novembre[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | 17/02/2017Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé ou d’établissement et service médico-social (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d’investigation[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 25/11/2016Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établ[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 26/09/2016Pris pour l'article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé. Le décret fixe la composition de la commi[...]
