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Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 21/02/2022La réclamante rencontrait des difficultés pour obtenir copie de certaines pièces du dossier médical de son fils, âgé de 13 ans, constitué lors de son hospitalisation au service de pédopsychiatrie d’un centre hospitalier, du 25 janvier au 20 févr[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 31/08/2021Madame B a saisi le Défenseur des droits dans le cadre des difficultés qu’elle rencontre pour obtenir l’accès à son dossier médical constitué en 2021 lors de son accouchement au sein de la clinique Y. Malgré sa demande adressée auprès de l’établ[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 31/08/2021A la suite d’un évènement indésirable survenu lors de l’opération chirurgicale de son fils mineur, Madame X a rencontré des difficultés pour obtenir une copie de son dossier médical. Le Défenseur des droits a pris contact avec le centre hospi[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 29/07/2021La Défenseure des droits a été saisie par Monsieur X concernant les difficultés qu’il rencontre pour accéder aux résultats de ses examens réalisés par scanner au sein du l’établissement hospitalier Y, soumis à l’obtention préalable de l’autorisa[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 13/07/2021Les requérants, sont un ressortissant arménien et une ressortissante russe, nés respectivement en 1958 er 1976 et résidant à Sosnogorsk (Russie). Ils forment un couple marié et ont un enfant. Le premier requérant réside en Russie depuis 2001.[...]texto impreso
Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 20/05/2021Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction. Le 2 février 2021, le Conseil a modifié la recomman[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 09/04/2021La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation de la fille d’une personne résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui se plaint des conditions de prise en charge de sa mère le jour de son décès [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 04/06/2020Madame Y rencontrait des difficultés pour obtenir copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du mois d’octobre 2018 à fin janvier 2019, au sein du service de psychiatrie d’un centre hospitalier. Malgré un premier[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 12/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus de prestations familiales opposé à un couple de ressortissants géorgiens par la caisse d’allocations familiales (CAF) au motif que la famille ne présentait pas de certific[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 26/02/2020Madame X rencontrait des difficultés pour obtenir copie de certains éléments du dossier médical de sa mère, décédée quelques mois plus tôt au sein de l’hôpital Y. Par ailleurs, elle s’interrogeait sur la prise en charge de sa fin de vie par le s[...]