trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Décisions

Décision MDS-2011-32 du 31 janvier 2012 relative aux circonstances dans lesquelles s’est déroulée une enquête diligentée par des militaires de la brigade d'une gendarmerie nationale suite à une plainte pour empoisonnement

Défenseur des Droits | 31/01/2012

Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droits ont reçu communication de la procédure judiciaire diligentée suite à la plainte de M. C.A. pour empoisonnement et de celle diligentée à son égard pour dénonciation calomnieuse.[...]

Plus d'information...

Document numérique

Jurisprudences

Requête relative à la stérilisation forcée des jeunes femmes handicapées mentales : Gauer et autres c. France

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2008

L’affaire concerne la stérilisation dans un but contraceptif de cinq jeunes femmes handicapées mentales, placées sous curatelle renforcée. Ces interventions chirurgicales ont été effectuées sans leur consentement et les intéressées n’ont pas été[...]

Plus d'information...

Décisions

Avis de la Défenseure des enfants portant proposition conjointe avec le Médiateur de la République relative à la révision des conditions de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales

Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 04/01/2002

A l’occasion de la signature de la Convention organisant les relations entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants, conformément à la volonté du législateur, le 3 juillet 2001, il a été convenu entre les deux institutions qu’[...]

Plus d'information...

Document numérique