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Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 03/07/2019Le Défenseur des droit a émis l’avis ci-joint dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Dans le cadre de cet avis, le Défenseur des droits s’est intéressé aux dispositions de qua[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge par la CPAM des frais d’accouchement d’une ressortissante algérienne, conjointe de Français. Le Défenseur des droits considère que refuser d’accorder p[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2019L'affaire concerne le droit lituanien qui interdisait le recours à l'assistance médicale pour les naissances à domicile sous peine de poursuites pénales. Les quatre requérantes, qui avaient sollicité en vain la révision de la législation, so[...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une mère sur les difficultés qu’elle a rencontrées, en tant que bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour prendre rendez-vous par téléphone, pour sa fil[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/04/2019La requête porte sur les multiples démarches et procédures que la requérante, ressortissante camerounaise souffrant d’une angiomatose hépatique diffuse, a menées depuis 2007 devant l’office des étrangers (OE) et le Conseil du contentieux des étr[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 24/04/2019Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande aux États membres de fournir aux jeunes réfugiés une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans pour leur permettre d’accéder à leurs droits. Dans cette recommandation, le Co[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Strasbourg, Auteur | 02/04/2019Les requérants, ressortissants albanais arrivés en France en juin 2017, sont les parents d’un enfant polyhandicapé âgée de quatre ans et demi. Après le rejet de leur demande d’asile, ils ont sollicité leur admission au séjour en raison de l’é[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the FEMM Committee examines issues related to access of vulnerable social groups to maternal health care se[...]Guides et brochures
Migration Santé Alsace, Auteur | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]