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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 01/03/2012Sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant les traitements inhumaines et dégradants, le requérant se plaignait des conditions de détention de la maison d’arrêt où il a été incarcéré de 1998 à 20[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 23/02/2012Le requérant, atteint d’une psychose chronique de type schizophrénique générant des troubles hallucinatoires, des délires et des conduites agressives et additives, a alterné des périodes d’incarcération et d’hospitalisation en milieu psychiatriq[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 07/02/2012Incarcéré depuis 1992, le requérant souffre d’un déficit incomplet de la force musculaire (paraparésie) aux jambes et depuis 1997, il ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant. En 2003, il a été transféré dans un établissement pénitentiaire dot[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/01/2012Le requérant a purgé une peine de sept ans d’emprisonnement. Il souffre de plusieurs problèmes de santé, notamment d’une grave maladie oculaire. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaignait d’un défaut de soins lors de sa détention pr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Le requérant, père d’un détenu de 22 ans décédé en prison à la suite d’agressions répétées de la part de ses codétenus en août 2001, a invoqué devant la CEDH l’article 2 de la Convention en estimant que les autorités lituaniennes avaient manqué [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Les requérants, détenus dans différents établissements pénitentiaires russes, souffrent de divers problèmes de santé. Ils se plaignent d’avoir été privés de soins essentiels pendant leur détention malgré les recommandations de médecins. Le premi[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 2012Le rapport constitue la synthèse des débats du groupe de travail composé de différents acteurs concernés par le droit funéraire. Il introduit les axes forts sur lesquels le Défenseur des droits souhaite attirer l’attention des élus et des opér[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/12/2011En décembre 2009, la requérante, une ressortissante camerounaise atteinte par le VIH a été placée en centre de rétention administratif en Belgique en raison de son séjour illégal et en vue de son expulsion vers son pays d’origine. Elle reproche [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011L’affaire concernait deux couples autrichiens qui souhaitaient concevoir un enfant par le biais d’une fécondation in vitro (FIV). L’un des couples avait besoin d’un don de sperme et l’autre d’un don d’ovules. Or, le droit autrichien interdit le [...]
Rapports et études
Migrants in an irregular situation: access to healthcare in 10 European Union Member States European
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 10/2011Ce rapport présente un état des lieux de l'accès aux soins des migrants en situation irrégulière dans l'UE, en se basant sur des auditions de différentes administrations nationales et locales ainsi que d’ONG. Le document explore les freins jurid[...]
