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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/03/2020L'affaire concerne la détention provisoire du requérant, atteint de schizophrénie, consécutive à sa participation à une manifestation. Il a été détenu dans un établissement qui ne disposait pas d'une unité médicale mais il a reçu plusieurs visit[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 26/02/2020Madame B déplore de nombreuses négligences du personnel lors du séjour de sa grand-mère, Madame M âgée de 88 ans, dont elle est aujourd’hui tutrice et personne de confiance, au sein du service de soins de suite et de réadaptation (SSR) d’un cent[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2020Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2020L'affaire concerne un enfant de huit ans atteint de handicap physique et psychique, abandonné à la naissance et placé en institution publique depuis l'âge de trois mois et des allégations de soins inadéquats et de mauvais traitements au sein du [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/01/2020L'affaire concerne la détention d'un homme déclaré pénalement irresponsable en raison de ses troubles mentaux et placé dans un établissement pénitentiaire plutôt que dans un établissement médical ainsi que l'insuffisance des soins psychiatriques[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019L’affaire concerne une décision de maintien de l’internement d’un homme préalablement condamné à cinq années de réclusion, prise en décembre 2016, par juge d’application des peines. Le requérant se plaignait de l'absence de lien de causalité [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2019L'affaire concerne la demande des trois requérants de bénéficier d'un traitement de substitution à leur consommation d'opiacés. Héroïnomanes de longue date, les intéressés ont été suivis par des médecins de hôpitaux publics spécialisés dans [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 18/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une mère sur les difficultés qu’elle a rencontrées, en tant que bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour prendre rendez-vous pour son fils mineur auprè[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2019Sur la base d’entretiens menés avec plus de 160 réfugiés et 400 travailleurs de première ligne, ce rapport sur L’intégration des jeunes réfugiés dans l’UE met en évidence les obstacles sérieux que rencontrent les approches existantes de l’intégr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 25/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une patiente sur les difficultés qu’elle a rencontrées pour être prise en charge par un médecin généraliste en raison de son infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Elle[...]
