Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (85)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/01/2019Le fils de la requérante, atteint de troubles mentaux a été admis de nouveau à l'hôpital psychiatrique après avoir tenté de mettre fin à ses jours. Il avait quitté l'établissement sans en informer les autorités hospitalières et s'est suicidé en [...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/01/2019L’affaire concerne un ressortissant belge germanophone condamné en Belgique en 1997, pour divers faits dont viol et attentat à la pudeur sur mineur. Après avoir récidivé au cours de sa détention, il a été interné en 2004 au sein d’un établisse[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 16/01/2019L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a pour objectif de fournir aux institutions et organes de l'Union, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux autres intervenants dans le domaine de la sécurité et de la santé au[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involo[...]
Rapports et études
European Network of Ombudspersons for Children, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 09/2018En 2018, les membres d’ENOC ont travaillé sur la thématique « droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale » et rendent leurs conclusions dans un rapport publié à l’occasion de la conférence annuelle du réseau qui a lieu au siège[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 03/05/2018Entrée en France en mai 2016, la requérante, ressortissante angolaise atteinte du VIH, a sollicité en février 2017 son admission au séjour en qualité d’étranger malade. En mai 2017, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Il a con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2018L'affaire concerne l'application d'une mesure thérapeutique institutionnelle à un condamné atteint de troubles mentaux, quelques mois avant la date prévue de sa libération, à la suite de laquelle l'intéressé est demeuré incarcéré. La CEDH jug[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/11/2017La requête concerne l’euthanasie de la mère du requérant, atteinte de dépression chronique, effectuée par un médecin à l’insu du requérant et de sa sœur. La commission fédérale de contrôle et d’évaluation chargée de vérifier le respect de la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/03/2017Le fils de la requérante, atteint de troubles mentaux a été admis de nouveau à l'hôpital psychiatrique après avoir tenté de mettre fin à ses jours. Il avait quitté l'établissement sans en informer les autorités hospitalières et s'est suicidé en [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 16/02/2017L'affaire concerne le renvoi d'une famille, demandeur d'asile, de la Slovénie vers la Croatie dans le cadre de la procédure "Dublin". La CJUE considère que le transfert d'un demandeur d'asile dont l’état de santé est particulièrement grave pe[...]
