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Documents disponibles dans cette catégorie (85)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2024Le rapport annuel 2024 relatif aux droits des enfants est consacré au droit à un environnement sain. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée aupr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024La requérante, Mme E.T., est une ressortissante moldave née en 1961 et résidant à Cocieri (République de Moldova). À la fin des années 1990, les médecins constatèrent qu’elle présentait une schizophrénie paranoïde chronique. En 2002, elle fut[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024La requête concerne le séjour prolongé du requérant, atteint de schizophrénie paranoïde, au sein de la structure spécialisée appelée Résidence pour l'exécution des mesures de sécurité (REMS) à Palombara Sabina (Rome), en dépit des ordonnances ju[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024L’affaire concernait le suicide, à la prison d’Oslo, du fils de M. Haugen qui souffrait de troubles mentaux et présentait, selon le requérant, un risque suicidaire. La Cour conclut que les autorités norvégiennes n’ont pas fait tout ce que l’on [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024L’affaire concerne un ressortissant belge, né en 1980, qui se plaint d’avoir été interné dans des annexes psychiatriques de diverses prisons en Belgique. En 1999, estimant qu’il était irresponsable de ses actes, les autorités judiciaires belg[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire porte sur le maintien en détention du requérant malgré ses troubles psychiatriques et ses tentatives de suicide répétées. La Cour conclut à la violation de l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégra[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Le requérant, Antonio Temporale, est un ressortissant italien né en 1955. Dans cette affaire, le requérant se plaint de son maintien en détention malgré son état de santé et de la qualité des soins qui lui ont été administrés en prison. Il affi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2024La requête porte principalement sur l'insuffisance alléguée de l'assistance médicale pour traiter les problèmes de santé mentale du requérant, ce qui aurait entraîné des dommages corporels et un recours fréquent à la force à son encontre. La Co[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 06/05/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre », déposée au Sénat le 19 mars 2024.
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire I.L. c. Suisse (n° 2) (requête n° 36609/16), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - Violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains[...]
