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Mots-clés > Santé - soins > État de santé > Maladie
MaladieSynonyme(s)Pathologie |
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Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet d'un refus d'agrément d'assistante maternelle discriminatoire car, fondé sur des préjugés relatifs à une maladie dont elle est atteinte, dénommée bipolarité (maladie anxio-dépressive) et pour laquelle[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 30/04/2009Un homme, déclaré inapte au service militaire pour cause de diabète, s'est vu imposer le paiement d'une taxe d'exemption de ce service. La Cour estime que le fait d'astreindre le requérant au paiement de la taxe litigieuse, après lui avoir refus[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par le tribunal administratif qui a sollicité ses observations dans le cadre d'une procédure de recours pour excès de pouvoir engagée à l'encontre des dispositi[...]Jurisprudences
Dans cet arrêt, la CJCE affirme le droit des salariés en congé maladie de bénéficier de leurs congés payés. Selon la Cour, un salarié ne perd pas son droit au congé payé annuel qu'il n'a pu exercer pour cause de maladie. Il doit être indemnisé p[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus d'une candidature à l'emploi de gardien de la paix de la Police en raison de l'état de santé. Par délibération no 2008-06 d[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de participation au concours externe déconcentré d'adjoint administratif de Police nationale en raison d'une maladie pouvant[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de participation au concours externe déconcentré d'adjoint administratif de Police nationale en raison d'une maladie pouvant[...]Multimédia
Paris : Europe 1 13/07/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une sélection qui a été faite entre plusieurs employés pour le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour sur des critères sans lien avec l'activité professionnelle (âge des enfants e[...]Multimédia
Paris : Europe 1 06/07/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une aide-soignante qui n'a pu être titularisée à cause de l'avis d'un médecin du travail qui l'a déclarée inapte du fait de son diabète. Dans ce cas d'espèce, la contre expertise réalisée pa[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de mise en stage et de reconduction de contrat de travail à durée déterminée, opposé par un employeur public, à une aide soi[...]