Mots-clés
Mots-clés > Santé - soins > État de santé > Maladie
MaladieSynonyme(s)Pathologie |
Documents disponibles dans cette catégorie (269)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation de Madame X relative à la mesure de licenciement pour faute grave dont elle a fait l'objet. L'enquête de la haute autorité fait apparaître [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon | 30/12/2009Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser à une femme diabétique insulinodépendante, victime de discrimination liée à son handicap, 12 000 € d'indemnités. La réclamante, reconnue travailleur handicapé, s'est présentée au conc[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au licenciement pour motif économique d'une réceptionniste d'un cabinet médical. Au jour de la convocation à l'entretien préalable l[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 01/12/2009Plusieurs personnes atteintes d'une maladie, la thalassémie, exigeant des transfusions de sang avaient été contaminées à cette occasion par le VIH ou l'hépatite C. Les requérants estimaient notamment avoir subi une discrimination au regard de l'[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Tours, Auteur | 01/12/2009Le requérant a été embauché en qualité de vendeur en 2006. Il est diabétique de type I. et doit régulièrement surveiller sa glycémie. En septembre 2007, il fait deux malaises avec perte de connaissance sur son lieu de travail. Il est licencié p[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à la radiation de la liste d'admission d'un candidat au poste d'agent d'administration du Trésor public en raison d'une affection rel[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur | 30/11/2009Une infirmière atteinte de diabète a été licenciée par son employeur (un EHPAD) au motif que ses absences ont perturbé gravement le fonctionnement normal de l'établissement. Le Conseil de prud'hommes juge le licenciement sans cause réelle et[...]Décisions
Les conditions d'attribution des congés " pour soins à enfant(s) malade(s) " au titre des dispositions de l'Instruction Générale n° 374 B de l'entreprise A, variables selon le sexe du salarié constituent une discrimination prohibée par la loi ou[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux, Auteur | 21/10/2009L'affaire concerne le refus du conseil général d'accorder un agrément d'assistante maternelle à une femme atteinte de bipolarité (maladie anxio-dépressive). L'intéressée soutenait que ce refus était discriminatoire à raison de son état de santé [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par Madame H d'une réclamation relative au licenciement pour absences répétées liées à la maladie. La haute autorité relève que la désorganisation d'un service[...]