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Mots-clés > Santé - soins > État de santé > Maladie
MaladieSynonyme(s)Pathologie |
Documents disponibles dans cette catégorie (287)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/07/2020L’affaire concerne les conditions de détention de six femmes, atteintes du virus VIH ou séropositives, détenues à la prison de Thèbes à titre provisoire ou en raison d’une condamnation définitive, ainsi que l’absence d’un recours effectif pour s[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2020Les deux requêtes concernant neuf détenus séropositifs, dont quatre sont toxicomanes, et leur protection face à la crise sanitaire de la Covid-19. Introduites devant la Cour européenne des droits de l'homme le 11 juillet 2020, les requêtes o[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 08/07/2020La requérante, ressortissante tunisienne, est rentrée en France en janvier 2017 sous couvert d’un visa de court séjour. Elle est mère d’un enfant né en 2008 qui souffre d’un ensemble de pathologies et de handicaps associés, imputable à une anoma[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne la divulgation de la séropositivité du requérant dans une attestation d'exemption du service militaire. Le requérant se plaignait d'avoir été contraint de présenter ladite attestation aux fins de renouvellement de ses papiers [...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Versailles, Auteur | 14/05/2020Entrée en France en août 2015, la requérante, ressortissante camerounaise atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), a sollicité son admission au séjour en qualité d’étranger malade. Le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séj[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par le père d’un jeune adulte handicapé concernant les modalités de son accueil de jour dans un foyer de vie, et plus précisément le régime appliqué aux journées d’absence pour raison médicale de la structure [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa long séjour que les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont opposé à un mineur guinéen souhaitant rejoindre un ressortissant français qui a reçu délé[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 06/04/2020Père d’une enfant, née en 2014 et atteinte d’une cardiopathie congénitale, le requérant, ressortissant algérien, a sollicité en vain auprès des autorités consulaires en Algérie la délivrance d’un visa de court séjour afin de rendre visite à sa f[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2020Entre 1992 et 1995, une élève infirmière a reçu plusieurs injections d’un vaccin contre l’hépatite B fabriqué par la société requérante. En 1993, une sclérose en plaque lui a été diagnostiqué, puis en 1999, la maladie de Crohn et, en 2004, une p[...]
