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Mots-clés > Santé - soins > État de santé > Maladie
MaladieSynonyme(s)Pathologie |
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Textes officiels
Premier ministre, Auteur | 20/07/2021Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021, ainsi que sur l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, qui demeur[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/05/2021La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 12/05/2021Une assurée, atteinte d'une maladie orpheline, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'autorisation préalable de prise en charge d'une intervention chirurgicale devant être réalisée dans une clinique privée spécialisée en [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 15/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’agrément de la demande d’engagement à servir au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale d’une personne atteinte d’un diabète de type 2 non insulino-d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/04/2021La requérante, ressortissante malgache, est arrivée en France en 2011 à l’âge de 63 ans, sous couvert d’un visa de court séjour. Par la suite, elle a sollicité un titre de séjour en qualité d’étranger malade au motif qu’elle présentait une hyper[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 17/03/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Y des frais exposés au titre d’une intervention chirurgicale subie par l’intéressée en Espagne, dans un étab[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/03/2021Dans le contexte de la pandémie de covid-19, le Défenseur des droits a été saisi d’une vingtaine de réclamations relatives aux difficultés que rencontrent des ressortissants algériens pour l’obtention de visas portant la mention « familles de sc[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 03/02/2021Monsieur X indique être salarié d’une entreprise depuis 2019 en qualité de technicien. Il dénonce à son égard un harcèlement discriminatoire de la part de sa hiérarchie qui n’aurait cessé selon lui de le contacter pendant ses arrêts maladie rel[...]
