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Textes officiels

Circulaire CRIM 2004-08 E1/28-07-2004 du 28 juillet 2004 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance routière

Ministère de la Justice, Auteur | 28/07/2004

La présente circulaire comprend 10 fiches : - Choix de la réponse pénale (fiche n°1), - Ordonnances pénales délictuelles et conduites sous l'empire d'un état alcoolique (fiche n° 2), - Règles applicables en matière de récidive (fiche n° 3), [...]

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