Deskriptoren
|
Mots-clés > Santé - soins > Déontologie médicale > Bioéthique
Bioéthique |
Ändern Sie die Suchanfrage
Extend search on down-posting(s)
musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 16/01/2018Les requérants, ressortissants roumains, sont mariés. Dans cette affaire, ils se plaignaient de ne pas avoir pu récupérer des embryons saisis par le parquet en 2009 et d’avoir ainsi été empêchés d’avoir un autre enfant. Le couple obtint des j[...]
musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 16/01/2018La requête concerne un couple de femmes mariées ayant demandé à bénéficier d’une procréation médicalement assistée «PMA» avec insémination artificielle. Leur demande était rejetée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) au moti[...]
musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 04/01/2018L'affaire concerne le refus des autorités françaises de transcrire sur les registres de l'état civil français l'acte de naissance d'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger désignant la mère d'intention comme étant la mère légale alors qu'e[...]
electronic document
Chassagne, Aline, Author ; Mathieu-Nicot, Florence, Author ; Bousquet, Anne, Author ; Leboul, Danièle, Author ; Aubry, Régis, Author ; Cretin, Elodie, Author ; Guirimand, Frédéric, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Fondation de France, Author ; Fonds pour les soins palliatifs, Author ; Fondation Bettencourt Schueller, Author | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]electronic document
Chassagne, Aline, Author ; Mathieu-Nicot, Florence, Author ; Bousquet, Anne, Author ; Leboul, Danièle, Author ; Aubry, Régis, Author ; Cretin, Elodie, Author ; Guirimand, Frédéric, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Fondation de France, Author ; Fonds pour les soins palliatifs, Author ; Fondation Bettencourt Schueller, Author | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]
musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 20/12/2017Dans la présente affaire il s’agissait de savoir si une copie d’examen est composée ou non de données à caractère personnel, si bien que le candidat à l’examen peut le cas échéant se prévaloir de la directive sur la protection des données pour d[...]
musical score - printed
Cour d'appel de Rennes, Author | 18/12/2017Un couple hétérosexuel français a eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis qui a donné naissance à un enfant en octobre 2014. L’acte de naissance établit à l’étranger désigne le couple comme étant le père et la mère de l’enfant. Le couple a[...]
musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 06/11/2017La requête concerne l’euthanasie de la mère du requérant, atteinte de dépression chronique, effectuée par un médecin à l’insu du requérant et de sa sœur. La commission fédérale de contrôle et d’évaluation chargée de vérifier le respect de la[...]
musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 25/09/2017Un couple de femmes mariées a eu recours à une mère porteuse américaine qui a donné naissance à un garçon en février 2013 en Californie. Les autorités islandaises ont refusé de reconnaître les droits parentaux des deux femmes sur le fondement d’[...]
multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits (2011-2017), Author | 09/08/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par plusieurs requérants sur des dysfonctionnements survenus lors de leur inscription, par l’intermédiaire du site internet de l’Agence de la biomédecine, sur le registre national des refus des d[...]
