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Mots-clés > Santé - soins > Déontologie médicale > Bioéthique
Bioéthique |
Documents disponibles dans cette catégorie (91)
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor ; De Sutter, Petra, Autor | 21/01/2019« Il faudrait lever l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains en Europe », a déclaré la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, en adoptant à l’unanimité un projet de recommandation, en vue d’un [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 18/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de transcription dans les registres de l’état civil français des actes de naissance de trois enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Le Défenseur des droi[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 03/12/2018Après le décès de son compagnon atteint d’un cancer, la requérante, ressortissante française, a demandé en vain, en décembre 2017, le transfert de ses gamètes déposés en France vers un établissement de santé implanté en Espagne en vue d’une insé[...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Autor | 30/10/2018Cette observation remplace les observations générales précédentes n° 6 et n° 14 adoptées par le Comité en 1982 et 1984. Elle prévoit notamment que « les États parties ont l’obligation de s’abstenir de tout comportement qui aboutirait à une pr[...]
Défenseur des Droits, Autor | 10/10/2018Auditionné par la mission d’information relative à la bioéthique de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.texto impreso
Résolution " Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle "
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 10/10/2018Les couples de même sexe tout comme d’autres familles arc-en-ciel existent dans toute l’Europe, que la législation les reconnaisse ou pas. Ces familles ont les mêmes besoins que n’importe quelle autre famille, et, pourtant, de nombreuses famille[...]partitura musical impresa
Cour de cassation, Autor ; Cour de cassation, Cass. Ass. plén., Autor | 05/10/2018L’affaire porte sur le refus des autorités françaises de transcrire les actes de naissances des jumelles nées d’une mère porteuse aux États-Unis sur les registres de l’état civil français au motif qu’en France, il est contraire au principe de l’[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 28/09/2018En 2016, le réclamant a fait don de son rein gauche à un proche. En 2017, il a souscrit une assurance emprunteur. Sur le questionnaire médical de l’assureur, il déclarait avoir été hospitalisé dans le cadre d’un don d’organes. Le service médical[...]documento electrónico
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor ; De Sutter, Petra, Autor | 25/06/2018Datant du mois de juin 2018, cette note introductive a été déclassifiée et publiée par la Commission de questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en septembre 2018 à l'occasion d'une audition organisée à Lisbonne sur[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 19/06/2018L’affaire concerne l’impossibilité pour la requérante, une mère d’intention, de se voir reconnaître en Norvège les droits parentaux, reconnus à l’étranger, sur un enfant né d’une mère porteuse aux États-Unis. Un couple de ressortissants norvé[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 08/06/2018L'affaire concerne deux requêtes relatives à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle en matière de don de sang. La requête n° 3153/16 concerne, sous l’angle des articles 8 et 14 de la Convention, le référencement du requérant en[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 05/06/2018La requérante est née d’une insémination artificielle à partir d’un don de sperme. À l’âge adulte, ses parents l'ont informé de son mode de conception. Elle a alors engagé des démarches visant à connaître l’identité de son père biologique, mais [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 23/04/2018L'affaire concerne un enfant de deux ans, atteint d'une maladie neurodégénérative progressive et mortelle, qui se trouve dans le coma depuis un an. Les autorités britanniques ont autorisé, malgré l'opposition des parents, l'arrêt de l'assistance[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 28/03/2018L'affaire concerne l'autorisation d'arrêter l'assistance respiratoire qui maintient artificiellement en vie un enfant de 21 mois, atteint d'une maladie neurodégénérative progressive et mortelle, et qui est dans le coma depuis un an. Les parents [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droit des malades et dépendance, Autor | 08/03/2018L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la pertinence du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose en France métropolitaine. Le dépistage néonatal de la drépanocytose, tel qu’il est réalisé en France actuellement, est [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 06/03/2018L’affaire concerne un bébé de douze mois qui est hospitalisé en service de réanimation depuis sa naissance. Initialement, le requérant, père de l'enfant, demandait à la Cour une mesure en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour visant à[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 02/03/2018L'affaire concerne le refus des autorités françaises de transcrire sur les registres de l'état civil français l'acte de naissance d'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger désignant la mère d'intention comme étant la mère légale alors qu'e[...]partitura musical impresa
High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), Autor | 20/02/2018Le juge fait droit à la demande des médecins qui sollicitaient l'autorisation d'arrêter l'assistance respiratoire qui maintient artificiellement en vie un enfant de 21 mois, atteint d'une maladie neurodégénérative progressive et mortelle, et qui[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 23/01/2018Les requérants sont les parents d’une adolescente de 14 ans souffrant d’une maladie neuromusculaire auto-immune sévère, hospitalisée depuis juin 2017 suite à un arrêt cardio-respiratoire. Au vu des examens pratiqués, l'équipe médicale a cons[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 16/01/2018Les requérants, ressortissants roumains, sont mariés. Dans cette affaire, ils se plaignaient de ne pas avoir pu récupérer des embryons saisis par le parquet en 2009 et d’avoir ainsi été empêchés d’avoir un autre enfant. Le couple obtint des j[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 16/01/2018La requête concerne un couple de femmes mariées ayant demandé à bénéficier d’une procréation médicalement assistée «PMA» avec insémination artificielle. Leur demande était rejetée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) au moti[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 04/01/2018L'affaire concerne le refus des autorités françaises de transcrire sur les registres de l'état civil français l'acte de naissance d'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger désignant la mère d'intention comme étant la mère légale alors qu'e[...]documento electrónico
Chassagne, Aline, Autor ; Mathieu-Nicot, Florence, Autor ; Bousquet, Anne, Autor ; Leboul, Danièle, Autor ; Aubry, Régis, Autor ; Cretin, Elodie, Autor ; Guirimand, Frédéric, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Fondation de France, Autor ; Fonds pour les soins palliatifs, Autor ; Fondation Bettencourt Schueller, Autor | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]documento electrónico
Chassagne, Aline, Autor ; Mathieu-Nicot, Florence, Autor ; Bousquet, Anne, Autor ; Leboul, Danièle, Autor ; Aubry, Régis, Autor ; Cretin, Elodie, Autor ; Guirimand, Frédéric, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Fondation de France, Autor ; Fonds pour les soins palliatifs, Autor ; Fondation Bettencourt Schueller, Autor | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 20/12/2017Dans la présente affaire il s’agissait de savoir si une copie d’examen est composée ou non de données à caractère personnel, si bien que le candidat à l’examen peut le cas échéant se prévaloir de la directive sur la protection des données pour d[...]