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Mots-clés > Santé - soins > Acte médical > Soins à l'étranger
Soins à l'étrangerSynonyme(s)Tourisme sanitaire |
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/09/2020L'affaire concerne le refus des autorités administratives hongroises de rembourser à un résident en Hongrie les coûts liés aux soins de santé effectués en Allemagne au motif que ceux-ci constituaient des soins programmés pour lesquels le patient[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2018Une requérante âgée va visiter, en janvier 2014, ses enfants installés en Polynésie Française. Avant son départ, elle se rend à la CPAM locale pour s’informer des démarches administratives utiles à son déplacement. Il lui est répondu, que la car[...]