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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 24/04/2017Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expr[...]Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | 29/03/2017L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisé[...]Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | 29/03/2017L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisé[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/03/2017Le fils de la requérante, atteint de troubles mentaux a été admis de nouveau à l'hôpital psychiatrique après avoir tenté de mettre fin à ses jours. Il avait quitté l'établissement sans en informer les autorités hospitalières et s'est suicidé en [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire hospitalier, reconnu travailleur handicapé, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis mars 2011, dont les demandes de réintégration à compter d’octobre 2013 auraient été [...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 16/03/2017Monsieur X, 52 ans, a été victime de l’évolution foudroyante d’un cancer pulmonaire sans que lui ou sa famille puissent s’y préparer. Il est décédé à l’hôpital des suites de sa maladie 2 mois après que le diagnostic fut établi. Sa compagne, Mada[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 02/03/2017Madame X rencontrait des difficultés pour obtenir la copie des comptes rendus opératoires des interventions subies au sein d’une clinique datant de décembre 2004. Sollicitant l’établissement de santé à plusieurs reprises pour obtenir l’intégrali[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 23/02/2017L'association UDAF conteste le refus opposé par un conseil départemental à une demande d'aide sociale visant à régler une partie du séjour en EHPAD d'une personne protégée dont elle est chargée de la tutelle. Le refus a été confirmé par une déc[...]Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | 17/02/2017Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé ou d’établissement et service médico-social (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d’investigation[...]Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/12/2016L'arrêté précise la nature des dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées, et le contenu de l'information.