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Documents disponibles dans cette catégorie (176)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/09/2021L’affaire concerne un maître de conférences qui se plaint du passe sanitaire institué en France en 2021 et qui a créé un mouvement pour lutter contre celui-ci. Sur son site, il propose à ses visiteurs de simplement compléter un formulaire déjà p[...]
Rapports et études
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 14/09/2021Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) lors de ses 539ème, 540ème et 541ème réunions (voir CRPD/C/SR.539, 540 et 541), tenues en ligne les 18, 20 et 23 août 2021. Il a adopté les présentes observations finales lors de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/08/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un aide-soignant au sein d’un centre hospitalier, qui conteste son placement en arrêt de travail pour maladie ordinaire du 20 mars au 5 juillet 2020, qu’il estime constitutif d’une discrimination en raison[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/08/2021La Défenseure des droits a été saisie de la situation d’un mineur non accompagné de nationalité marocaine placé en centre de rétention alors qu’il avait fait l’objet d’une condamnation antérieure par le tribunal des enfants de Z et qu’il avait à[...]
Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 08/2021La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.
Jurisprudences
Cour d'appel de Bordeaux, Auteur | 26/07/2021Un mineur non accompagné de nationalité marocaine a été placé en centre de rétention. A la suite de son refus de se soumettre à un test de dépistage du virus SARS-Cov-2, il a été condamné à trois mois d’emprisonnement délictuel pour soustraction[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Textes officiels
Premier ministre, Auteur | 20/07/2021Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021, ainsi que sur l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, qui demeur[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Auteur | 12/07/2021La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 14/06/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante sénégalaise, arrivée en France en 2008, qui ne parvient pas, depuis octobre 2020, à obtenir un rendez-vous pour régulariser sa situation, et e[...]
