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Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 25/11/2016Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établ[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 26/09/2016Pris pour l'article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé. Le décret fixe la composition de la commi[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/07/2015Madame X a été admise au service d’accueil des urgences d'un premier hôpital, en raison de douleurs abdominales, d’une diarrhée et de vomissements. Madame X a été hospitalisée une nuit avant d’être transférée dans le service d’oncologie médicale[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/07/2015Madame X a été convoquée à l’hôpital pour le contrôle par scanner d’une maladie pulmonaire chronique et la surveillance d’un nodule pulmonaire. A l’issue du premier scanner, des anomalies ont été constatées pouvant faire évoquer une embolie pulm[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 30/07/2014Au titre de son pouvoir de recommandation de réforme, et notamment au vu des saisines qui lui ont été adressées sur ce thème, le Défenseur des droits a souhaité mener une réflexion sur l'amélioration du dispositif d'indemnisation amiable des acc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 01/12/2009Plusieurs personnes atteintes d'une maladie, la thalassémie, exigeant des transfusions de sang avaient été contaminées à cette occasion par le VIH ou l'hépatite C. Les requérants estimaient notamment avoir subi une discrimination au regard de l'[...]
