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Documents disponibles dans cette catégorie (157)

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Rapports et études
Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme, Auteur | 29/06/2020This report brings together reporting from NHRIs in Europe on the rule of law situation in their country. It identifies key trends across the region and details the specific situation in each country, including in the context of COVID-19 responses.![]()
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/06/2020Au-delà de l’investissement nécessaire pour faire face à l’impact sanitaire et socio-économique de la crise, il importe d’axer les priorités actuelles en matière d’investissements sur l’éducation et la formation. À cet égard, il est essentiel de[...]![]()
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 26/06/2020Les États confrontés à de futures crises pandémiques devraient agir vite pour endiguer toute résurgence, en prenant des mesures efficaces et approuvées, mises en œuvre dans le respect des droits. Toutes les mesures d'intervention en matière de s[...]![]()
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 26/06/2020L'APCE a exprimé sa profonde inquiétude face à la propagation de la violence sexuelle contre les enfants, souvent non signalée en raison de la honte, des relations de pouvoir déséquilibrées entre les victimes et les auteurs, de la peur de divulg[...]![]()
Textes officiels
European network of equality bodies, Auteur | 19/06/2020The public health crisis triggered by COVID-19 and the measures taken by governments to tackle it are not neutral. They affect some in Europe more than others, with disproportionately negative effects on certain groups, often already in a disadv[...]![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Institut Français des Droits et Libertés, Auteur | 15/06/2020This report constitute backround material for comparative analysis for the project "Implications of COVID-19 pandemic on Roma and Travellers communities". The information and views contained in the document do not necessarily reflect the views [...]![]()
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission européenne recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restricti[...]![]()
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Institut Français des Droits et Libertés, Auteur | 03/06/2020Ce rapport constitue la documentation de base pour un rapport comparatif dans le cadre du projet " Coronavirus COVID-19 outbreak in the EU - fundamental rights implications". Ce rapport ainsi que les rapports sur d'autres pays de l'Union euro[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]